Dois-tu légalement respecter les promesses faites à ton meilleur ami ?

« Tu pourras toujours compter sur moi ! Même si je dois t’aider à cacher le cadavre de ton ex. »

 

Que ce soit dans la cour de récrée, à l’occasion d’une soirée-vérité-autour-d-un-pot-de-glace-triple-vanille-chocolat-caramel ou avec un coup de trop dans le nez, on a tous, un jour, pris un tel engagement auprès de son/sa meilleur(e) ami(e). Pour autant, il est peu probable qu’en faisant cette simple promesse, tu t’imaginais recevoir un appel à 3h du matin de ta bestah t’annonçant, en pleurs, avoir fait la plus grande erreur de sa vie.  

En espérant que tu ne te retrouves jamais dans une telle situation, Lawyered a toutefois tenu à t’éclairer sur les conséquences légales de ton engagement et les possibles suites si, bon(ne) ami(e) que tu es, tu entends tenir ta promesse.

Quelle est la valeur de ta déclaration ?

L’appréciation revient au juge : il regardera si tu as voulu être contraint par ton propre engagement et si ton ami a pu croire légitimement à la validité de cette promesse. Comme l’a rappelé la Cour de Cassation, la valeur juridique de ton engagement unilatéral dépendra de sa clarté, de ta volonté de faire naître des obligations civiles.

Pour autant, aux vues des circonstances dans lesquelles la promesse a été faite, on peut douter de ton indiscutable volonté de t’engager à devenir un « partner in crime ».

De fait, on va considérer qu’il s’agit d’un engagement purement moral, qui n’est pas juridiquement contraignant : en promettant ton soutien indéfectible à ta meilleure pote, tu n’as sans doute pas voulu créer des obligations civiles dont le non respect serait susceptible de recours devant les juridictions.

Quelles conséquences pour la violation de ton engagement ?

A moins que tu sois extrêmement sincère et que tu souhaites réellement t’engager juridiquement auprès de ton ami(e) en l’assurant de ta parfaite dévotion, ne t’inquiète pas, normalement aucune poursuite ne pourra t’être opposé.

Même si vous avez, à terme, conclu un contrat en bonne et due forme, son irrespect ne saura t’être opposé du fait de l’illégalité de son objet (oui, même si vous détestiez toute les deux la victime, aider l’auteur du crime à t’en débarrasser est largement puni par la loi).

Surtout, entendons-nous bien, si la défense de ton ami(e) repose sur la violation d’une promesse faite quand vous aviez 10 ans juste après le cours de dessin, un changement d’avocat s’impose peut-être.

 Aussi, à moins que tu ne sois tout droit sorti de l’univers d’Harry Potter, ton serment, quoique fait à ton BFF (Best Friend Forever), n’est pas inviolable : tu perdras probablement un ami mais sans doute pas la vie.

Quelles conséquences si tu l’aides ?

Si tu es prêt à tout ton meilleur pote, quitte à enfiler des bottes et prendre une pelle pour l’aider à creuser toute la nuit, sache que tu es possiblement un ami en or, mais aussi complice d’un délit, voire un crime (tout dépendra de l’infraction originellement commise).

Juridiquement, pour être complice, il faut réaliser un acte matériel (cacher un cadavre ou l’auteur de l’infraction, dissimuler le butin volé, fourni les instruments nécessaires à la réalisation de l’infraction, etc.) et avoir conscience de participer, s’associer à un acte infractionnel.

Ainsi, selon l’article 121-7 du Code Pénal, le complice se définit comme celui qui, sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.

De même si tu as incité l’auteur de l’infraction ou que tu lui as donné les instructions nécessaires.

Niveau sanction, le même Code prévoit dans son article 121-6 que «  sera puni comme auteur le complice de l’infraction». Tu pourras alors continuer de tout partager avec ta bestah : tes secrets, tes meilleurs souvenirs et ta cellule.

Plus précisément, tu encours un minimum de :

10 ans de réclusion criminelle ou pour un délit, un maximum de 10 ans de prison et 3750€ d’amende.

 

Dans la pratique, rassure-toi ! Le juge est souvent plus indulgent avec le complice que l’auteur principal de l’infraction.

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Dois-tu dénoncer ton ami ?

Normalement, dès que tu as connaissance d’un crime ou d’un délit, tu es tenu d’en informer les autorités. Si ton esprit citoyen est plus fort que ton amitié, n’enfile pas tout de suite ton pantalon, lâche ta pelle et compose le 17.

En effet, l’article 434-1 du Code Pénal pose comme infraction le délit de non dénonciation d’un crime. Il est ainsi proscrit pour celui qui a connaissance d’un crime dont il est encore possible d’en prévenir ou limiter les effets de ne pas en informer les autorités judiciaires.

La sanction est fixée à 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.

Si ton meilleur pote est également un parent, sœur, frère, conjoint (ou parent, sœur, frère de ton conjoint) ou concubin, souffle un coup, ton silence sera justifié (à moins qu’il s’agisse d’un crime commis sur mineur. Yep, c’est glauque).  

Bref, même si ton amitié est solide à toute épreuve et que comme Lorie, toujours la même, un peu bohème, tu es prêtes à faire des folies pour ta meilleure amie, n’oublie que la loi sanctionnera sans hésitation tout délit ou crime, même motivé par de nobles intentions.

Lawyered !

Qoutayla HILALI

Sources :

http://www.20minutes.fr/societe/1592227-20150429-quand-amitie-conduit-rendre-complice-meurtre

http://www.lemondepolitique.fr/cours/droit_penal/responsabilite_personnelle/complicite.html

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