Fausses cartes d’identité… À quoi as tu échappé?

Ah! La fameuse fausse carte d’identité que tu utilisais dans ta jeunesse ! Celle qui faisait rentrer ta frimousse imberbe en boite de nuit, celle que tu avais achetée sur un site anglo-saxon en la faisant passer pour ta « drivers’ licence », et qui t’ouvrait les portes merveilleuses du Casino…

Sache que malgré ton sentiment d’invincibilité, tu étais passible d’une peine de prison et d’une amende dont tes parents auraient raffolée…

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Qu’est-ce qu’un faux document ?

D’après la loi française, un faux est une altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice et accomplie par n’importe quel moyen (article 441-1 du Code pénal).

Sont considérés comme documents falsifiés: les faux documents d’identité, fausses cartes bancaires, fausses fiches de paie, faux diplômes rajoutés à son CV etc. En résumé, tout ce qui est officiel ou qui te permet de faire des transactions.

Le faux se démarque ainsi de la contrefaçon (cf. notre article sur la contrefaçon): la contrefaçon copie la réalité, le faux l’invente complètement.

Dans ton cas, ta fausse carte d’identité est un faux document administratif, elle te permet certes de profiter des plaisirs de la vie avant l’âge, mais te rend, aux yeux de la loi, un incontestable Madoff-en-devenir.

Toi, qui manie Photoshop ou Paint comme un Dieu pour changer ton année de naissance et imprimer une photocopie falsifiée de ta carte réelle,

tu te rends ainsi coupable d’usage de faux

et les tribunaux le sanctionnent systématiquement. Mais sais-tu exactement ce que tu encours en falsifiant la réalité pour t’adonner aux plaisirs d’été ?

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Quels sont les risques d’utilisation de faux ?

A savoir :

la simple détention d’un faux est passible de 2 ans d’emprisonnement et de  30 000 € d’amende

et, si tu en détiens plusieurs, cette peine est portée à 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende (art. 441-3, code pénal). Ainsi, le conseil de la rédac’ est de jeter rapidement ta ou tes fake ID ou alternativement, de la donner à manger à ton chien pour faire disparaître toute traces d’illégalité dans ta demeure.

Pour l’utilisation de faux, la sanction peut s’élever à 7 ans de prison et 100 000€ d’amende

si les documents sont utilisés de manière habituelle. Donc si tu vas tous les samedis au Zig Zag en brandissant courageusement ton bout de plastique identitaire, n’oublies pas que tu risques :

1) de te faire recal’ devant tous tes amis

2) de passer les prochaines 24h de ta vie en garde à vue pour détention et usage de faux

Alors oui, tu nous diras que tu n’as pas utilisé de faux mais que tu as pris la carte de ta grande sœur, ou de ton cousin, mais on te répondra qu’il s’agit alors d’une usurpation d’identité et là, tu seras passible d’une peine d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende (article 226-4-1 du Code pénal).

Et pour les plus joueurs, sachez que la fabrication de faux documents délivrés par une autorité publique peut aller jusqu’à 100 000 euros d’amende avec un passage en prison de 7 ans (article 441-5 du Code pénal).

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Bonne nouvelle !

Si tu avais moins de 16 ans au moment des faits (et que la soirée spécial sixteen des planches t’ennuyait à crever), alors la justice française n’est pas aussi sévère, en ce que tu n’encoures dans ce cas que la moitié des peines prévues pour un majeur, tout en limitant les amendes à 7 500 €. En revanche, si tu avais entre 16 et 18 ans, tu aurais pu être condamné à beaucoup plus, en fonction de l’étude de ton comportement, de ton casier judiciaire etc.

De plus, les actes sans portée juridique ne sont pas constitutifs de faux, c’est à dire qu’en mentant sur ton âge pour rentrer en boite sans preuve, tu ne te rendais pas coupable de faux !

Lawyered !

Julia TOPER

Sources :

https://www.legifrance.gouv.fr/

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/definition-sanctions-penales-faux-usage-6322.htm

http://www.dossierfamilial.com/sante-social/police-et-justice/faire-un-faux-document-peut-couter-cher-54404

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=92D2CA55DF5F1C7668698E35C2390DA4.tpdila22v_3?idArticle=LEGIARTI000033460065&cidTexte=LEGITEXT000006069158&dateTexte=20170717

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