Un colocataire averti en vaut deux !

Shhhh … Ecoute ! Entends-tu les coloc’ pleurer ? Entre joies inouïes et pulsions meurtrières, la colocation déchaîne les passions.

Que la vie en colocation soit ton quotidien ou que tu t’y destines, Lawyered te propose quelques éléments juridiques indispensables à son bon déroulement.

Face à l’augmentation des loyers, les colocations sont de plus en plus prisées près des grandes écoles et des lieux de travail et la clientèle concernée va de l’étudiant fauché au senior en quête de lien intergénérationnel. Cet engouement a incité le législateur à remédier au vide juridique en insérant dans la loi du 6 juillet 1989 un nouvel article (8-1) issu de la loi ALUR de 2014. La colocation acquiert enfin son statut juridique.

Depuis, certaines conditions doivent nécessairement être remplies pour que toi et tes congénères puissiez être colocataires au regard de la loi :

    • Louer un même logement
    • Utiliser ce logement comme résidence principale
    • Avoir conclu un ou plusieurs contrat(s) écrit(s) avec le bailleur

Toutefois, prends garde jeune fougueux ! Depuis la loi Macron d’août 2015, il t’est impossible d’être en colocation avec l’élu(e) de ton cœur si vous êtes mariés ou pacsés au moment de la conclusion du contrat.

Attention également à bien distinguer sous-location et colocation : il est nécessaire que ton nom figure sur le bail pour être officiellement en colocation. A défaut, il te sera impossible de bénéficier d’APL si tu y es éligible.

collocation

Comment rédiger le contrat de bail ?

Qu’il y ait un seul contrat signé par tous avec le bailleur ou plusieurs contrats signés par chacun avec le bailleur, un contrat-type défini par décret doit être respecté.

Cette mesure te protège des clauses abusives que peuvent insérer les propriétaires.

Loyer : au bon vouloir du propriétaire ?

Le montant total des loyers que toi et les autres colocataires versez au bailleur, ne peut être supérieur au montant du loyer normalement applicable au logement. Dans certaines agglomérations, les loyers sont en effet plafonnés en raison d’un déséquilibre entre l’offre et la demande.

Qui contracte l’assurance habitation ?

Avec ton accord, le bailleur peut désormais souscrire à ta place une assurance que tu devras ensuite lui rembourser. En simplifiant la procédure, le bailleur évite ainsi tous les problèmes causés par le choix d’une assurance différente par chacun, sans oublier le renouvellement régulier des colocataires !

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Le bailleur te réclame le loyer d’un coloc déserteur : est-ce légal ?

Un pour tous, tous pour un ! Eh oui, les colocataires sont solidairement responsables du règlement du loyer. Si ton charmant colocataire (tu sais, celui qui laisse toujours sa vaisselle sale traîner dans l’évier et qui oublie de tirer la chasse d’eau) s’éclipse du jour au lendemain sans verser son loyer, le bailleur pourra te demander de le verser à sa place. Effet douche froide garanti.

Normalement, la clause de solidarité prend fin lorsque le contrat arrive à son terme. Si tu choisis de mettre fin au contrat avant la date convenue :

  • Pour les contrats signés avant le 27 mars 2014 

La clause de solidarité disparaît seulement si le bailleur accepte de te remplacer par un nouveau colocataire.

  • Pour les contrats signés après le 27 mars 2014

Dès que ton congé prend effet et que ton nom est remplacé par celui d’un autre sur le bail, la clause de solidarité disparaît. En revanche, si personne ne te remplace, tu restes solidaire jusqu’à 6 mois après la date d’effet du congé.

Attention : ce congé doit figurer sur l’acte de cautionnement de tous les colocataires !

Flemme de dresser l’état des lieux ? Vraiment ?

Mauvaise idée, très mauvaise idée.

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Tu devras impérativement établir avec le propriétaire un état des lieux au début de la location, faute de quoi tu pourrais avoir des surprises, de très mauvaises surprises. Les dégradations sont en effet déterminées par la comparaison entre l’état des lieux d’entrée et celui de sortie. Si, par négligence, aucun état des lieux n’a été réalisé, tu seras présumé avoir reçu le logement en bon état.

Les colocataires doivent être présents lors de l’état des lieux mais en cas de désaccord avec le propriétaire, une tierce personne choisie par vos soins peut l’établir à votre place.

Si le propriétaire refuse de dresser l’état des lieux, il est possible de faire appel à un huissier et les frais relatifs seront partagés entre toutes les parties au contrat.

Le bailleur te donne brutalement congé pour reprendre son logement ?

Il doit pour cela justifier du caractère réel et sérieux de sa décision. Le juge pourra statuer en cas de contestation de ta part et/ou de celle des autres colocataires. Après vérification des motifs du congé et du respect des obligations prévues, il suspendra ou non la possibilité de vous donner congé.

Lawyered !

Par Marjorie Miagkoff

Sources :

Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20160325

http://www.information-juridique.com/droit-immobilier/tout-savoir-etat-lieux_179.htm#.WS7FV4VOKP8

http://www.pap.fr/conseils/location/colocation-le-sort-de-la-caution-solidaire/a12191

http://www.dossierfamilial.com/immobilier/locataire/la-loi-macron-modifie-les-regles-de-la-colocation-82768

http://www.village-justice.com/articles/colocation,16810.html

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