Un robot peut-il être condamné ?

« Un robot ne peut porter atteinte à un être humain, ni, restant passif, permettre qu’un être humain soit exposé au danger ». Isaac Asimov écrivait ainsi la première des trois lois de la robotique, visant à empêcher l’agression d’un être humain par un robot.

Devant la perspective de dommages causés par un robot, lawyered se pose la question suivante : qui serait tenu pour responsable ?

Pour répondre à cette question, il faut tout d’abord bien définir le robot. La diversité est en effet déjà très importante: des drones aux robots industriels. Il y a le robot qui nettoie tes vitres, ton sol, le robot qui s’occupe de ton chien … Et les questions posées par chaque type de robot sont très particulières. On peut ainsi distinguer les robots “basiques” des robots “autonomes”.

1) Robots “basiques”

La question qui se pose est celle de la responsabilité du fait d’un robot. Que se passe-t-il si ton robot nettoyeur de vitre se dérègle et crève l’oeil de ton ami venu te rendre visite, qui est responsable: Toi, ton robot, le fabricant ? Et au cas où tu serais responsable, est ce que tu dispose de moyens pour te défendre ?

Comme pour beaucoup d’autres hypothèses, on fait appel au fourre-tout juridique qu’est l’ancien 1384 du code civil (devenu 1242 en 2016). La règle en droit français est donc celle de la responsabilité de la personne ayant la garde de la chose ayant causé le dommage. C’est donc bien toi qui est responsable des dommages causés par ton robot. Il faut tout de même prouver que tu avais bien la garde de la chose au moment où le dommage a été causé, et il faut prouver trois éléments : que tu avais l’usage, la direction et le contrôle de la chose. L’usage de la chose, cela signifie que tu as la maîtrise de la chose, que tu t’en sers. La direction de la chose, cela signifie que tu peux décider de l’emploi de la chose, à quoi elle va servir. Le contrôle de la chose, cela signifie que tu es en position d’éviter qu’elle ne fonctionne pas anormalement.

Et dans le cas de ton robot nettoyeur de vitre, il semble que ces conditions soient réunies. Pour faire un parallèle simple, si tu utilises un couteau pour agresser quelqu’un, on ne voit pas pourquoi la responsabilité du fabricant du couteau serait engagée.

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Toutefois, on pourrait également envisager la responsabilité du fabricant. En effet, il existe en droit français un régime de la responsabilité du fait des produits défectueux. Ce régime s’applique lorsqu’un produit, défectueux, cause un dommage à un consommateur. Et ça peut tout à fait concerner un robot défectueux. Reste alors à savoir ce qu’est un produit défectueux. Un produit peut être défectueux dans deux cas : soit lorsqu’on n’a pas reçu suffisamment d’informations sur l’utilisation du produit, soit parce que le produit est dangereux. Il faut aussi noter qu’un produit ne peut pas être défectueux si l’utilisateur en fait un usage anormal (ainsi le fait de jouer au frisbee avec son robot nettoyeur de vitre ne peut pas être considéré comme un usage normal).

Deux possibilités donc: si le dommage est causé par un défaut, la responsabilité du fabricant est engagée, dans une autre hypothèse, la tienne pourra être engagée.

Bien qu’il permette d’éviter un total vide juridique, on voit bien que le détournement d’un article datant de 1804 reste assez bancal.

Face à l’importance de l’enjeu, le juridique, qui d’habitude tente tant bien que mal de rattrapper l’évolution technologique, est cette fois envisagé sérieusement au niveau de l’Europe, avant même que n’existe de réels robots autonomes.

2) Robots “autonomes”

Le véritable enjeu est ici de d’envisager que le robot lui-même soit responsable. Cela permettrait de répondre à l’hypothèse dans laquelle le robot agresse une personne, sans même qu’on lui ai demandé de le faire. On peut se demander si c’est un défaut de programmation engageant la responsabilité du fabricant ou bien s’il s’agit d’une volonté indépendante, ayant agit consciemment, sans défaut de conception.

Cette question concerne donc les robots “autonomes”. Il s’agit de robots dotés d’intelligence artificielle, capables d’apprendre par eux au fur et à mesure des situations auxquelles ils sont confrontés, sur le principe du Machine learning.

Mais pour pouvoir déclarer un robot responsable de ses actes, il faudrait qu’il soit doté de la personnalité juridique. La personnalité juridique c’est l’aptitude à être titulaire de droit et de devoirs. Or un robot, en droit français ne dispose pas de personnalité juridique.

Quels seraient les obstacles à l’institution d’une telle personnalité juridique propre aux robots ?

Il n’existe pas vraiment d’obstacles juridiques à cela. Les obstacles sont surtout d’ordre moral ou éthique. Certains estiment que le fait d’attribuer une personnalité juridique aux robots permettrait en fait de rapprocher de plus en plus les robots des êtres humains, ce qui serait contraire au respect de la dignité humaine.

Aussi, le fait de reconnaître une telle personnalité juridique aux robots se ferait au détriment de la victime. En effet, un robot ne disposant d’aucun revenu, ni d’aucun patrimoine, sera incapable d’indemniser la victime de son préjudice. Et cela priverait également la victime de tout recours contre le propriétaire (ou la personne qui en a la garde) et le fabricant. Ainsi il vaudrait mieux se faire crever un oeil par un être humain que par un robot …

On pourrait également envisager une responsabilité partagée entre le robot et son propriétaire ou le robot et le fabricant et c’est surtout vers cette voie que s’orientent les projets actuels.

En effet, il y a peu, un rapport de la Commission européenne écrit par Mady Delveaux, traitant de la question de la « personnalité juridique des robots » a été adopté. Ce rapport vise à réformer la question de la personnalité juridique du robot, mais aussi à créer un système d’assurance et un fonds supplémentaire pour garantir le dédommagement des victimes en cas d’accident.

Afin de suivre ces question de près, les députés européens ont appelé à la création d’une agence européenne sur la robotique et l’intelligence artificielle

On se demande désormais quand nous aurons l’opportunité de voir le premier robot condamné au tribunal pour le dommage qu’il a causé.

Lawyered!

Mohamed Hamdaoui

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