Le placement de produits, mine d’or des youtubeurs ?

Racheté par Google en 2006 pour près d’1,6 milliards de dollars, Youtube demeure LA plateforme de partage consistant à héberger gratuitement des vidéos et à les diffuser. Ainsi, en principe, chaque internaute est libre de poster un contenu sous réserve de respecter les législations en vigueur, notamment celles relatives aux droits d’auteur. Depuis quelques années, certains youtubeurs ont réussi à se démarquer et à acquérir une véritable notoriété virtuelle (citons par exemple Norman, Cyprien, EnjoyPhoenix). Ces « chaînes », devenues virales, n’ont rien à envier aux chaînes de télévision : certaines comptabilisent des millions et des millions d’abonnés !

La question se pose immédiatement : dois-tu arrêter tes études, lâcher ton job ou ton stage-sous-payé et devenir youtubeur ?  Devras-tu t’inventer une carrière à ton prochain dîner de famille, ou s’agit-il aujourd’hui d’un métier comme un autre ? La tentation est grande de l’envisager, puisqu’il y a sans nul doute un véritable travail de création en amont.  

Pour toi qui espères lancer ta propre chaîne beauté ou de critique musicale et devenir la prochaine star 2.0, ta principale interrogation demeure celle relative à la « rémunération » que tu pourrais espérer toucher.

En effet, ces stars du net perçoivent des sommes parfois très généreuses en fonction du contenu, de la qualité de la production et de l’audience, mais ces sommes peuvent également découler pour partie de contrats directement conclus avec les marques pour placer leurs produits.

Qu’est-ce que le placement de produit ?

Le CSA le définit comme « toute forme de communication commerciale audiovisuelle consistant à inclure un produit, un service ou une marque ou à y faire référence, en l’insérant dans un programme, moyennant paiement ou autre contrepartie ».

D’abord, il faut que tu saches que sur le site même de Youtube, il est fait obligation à quiconque voulant s’adonner à du placement de produit rémunéré/promotion/ou autre message de nature commerciale, d’en informer la plateforme. Naturellement, les dispositions légales propres à chaque pays sur les communications commerciales devront être respectées.

En droit français, l’article 20 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique prévoit que toute publicité (au sens large) doit rendre clairement identifiable la personne physique ou morale de laquelle elle est réalisée. Du coup, les internautes doivent être expressément informés de l’existence de tout contrat entre une entreprise et le youtubeur qui loue les vertus de son ou ses produits.

Et si je ne déclare rien, je risque quoi ?

A défaut, ce placement de produit déguisé est assimilable à une pratique commerciale trompeuse, sanctionnée par la loi. En effet, l’omission d’une telle mention incite le consommateur à prendre une décision d’achat qu’il n’aurait pas prise en d’autres circonstances.

C’est ici l’intention qui constitue l’infraction.

Cette information revêt d’autant plus d’importance qu’un véritable lien de confiance se noue entre les abonnés et les youtubeurs. Certains font d’ailleurs le choix de solliciter directement des dons auprès de leur public afin d’assurer leur indépendance via par exemple la plateforme tipeee.  

Au cours du premier semestre 2016, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) avait d’ailleurs dans son viseur le cas d’une dizaine de youtubeurs qui n’avaient pas précisé l’existence de contrats noués avec des marques.

En vertu de l’article L132-2 du Code de la consommation, les auteurs de cette infraction encourent une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amendes sans compter une éventuelle interdiction d’exercer/administrer/gérer directement ou indirectement une activité industrielle ou commerciale pendant 5 ans… Ça fait cher la pub Petit Lu..

Cependant les youtubeurs ne seront pas les seuls mis en cause, le service de répression des fraudes recherchera si leur cocontractant les a obligés d’une façon ou d’une autre à masquer la relation commerciale. Toutefois en pratique, l’affaire se soldera par une « transaction à l’amiable » puisqu’il y a généralement de quoi transiger.

Alors n’oublie pas, futur(e) star Youtube, l’appât du gain ne doit pas primer sur ta liberté d’expression et la transparence due aux internautes !

Lawyered !

Eva Carillet

 

Sources :

https://support.google.com/youtube/answer/154235?hl=fr

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/11/09/cyprien-norman-enjoyphoenix-les-bonnes-affaires-des-youtubeurs_4805990_4408996.html

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publication/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Pratiques-commerciales-trompeuses

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