Rave parties, soirées illégales?

Alors que la saison chaude se rapproche et que tu commences à te chauffer pour participer à des soirées de folie organisées un peu partout près de chez toi, Lawyered te propose un tour d’horizon des raves parties et de ce que la loi peut en dire !

Au fait,  c’est quoi une rave ?  

Ces rassemblements pour connaisseurs avertis, aussi appelés free parties, se déroulent le plus souvent en pleine nature ou dans des endroits abandonnés tels que des usines désaffectées. Ils sont organisés par ce qu’on nomme un sound system, une sorte de collectif d’artistes, de DJs et de toute personne amateur du genre. Ils se chargent de trouver le lieu adéquat, de le transformer en boîte de nuit et d’y inviter le maximum de monde.

Durant ces mini-festivals, tu pourras retrouver de la techno, de la transe ou encore du hardcore. Bref, on est bien loin du dernier Shape of you d’Ed Sheeran que l’on entend encore toujours au moins trois fois par jour à la radio.

Du fait du caractère particulier de ces manifestations, les dérapages peuvent être fréquents. De toute façon, qui sommes-nous pour juger … on aime bien tous se détendre de temps en temps! D’ailleurs c’était quand ta dernière soirée “sobre” avec tes potes d’amphi ?

Mais la loi dans tout ça ?

Depuis 2001, les pouvoirs publics ont décidé de s’attaquer à la question en développant un cadre spécifique. Le but est que les organisateurs communiquent avec les services de l’Etat afin de mieux organiser et encadrer les festivités. Mais ce n’est pas toujours très concluant.

Un exemple récent est cette rave party organisée en novembre dernier à Plouaret dans les Côtes d’Armor. Jusque-là, rien de très tripant, sauf qu’après des heures de fête (celle-ci s’étant installée illégalement dans un grand manoir), les choses ont tourné à l’affrontement avec les gendarmes venus mettre fin à cette petite sauterie. Un des principaux organisateurs s’est retrouvé en garde à vue avec une plainte du propriétaire des lieux et une enquête judiciaire lancée.

Et quels sont les risques encourus ?

On peut facilement opposer aux organisateurs de la soirée la violation de domicile, réprimée par l’article 226-4 du Code Pénal (1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende).

Encore faut-il définir la notion de domicile : cela comprend l’habitation en elle-même ainsi que ses dépendances (cave, terrasses, …) mais pas un terrain non clos par exemple.

Ouf, si tu décides de passer toute ta nuit dans un champs de patates, il est possible que tu n’ailles pas en prison à ta prochaine rave.  

Bon, en fait, c’est un peu plus compliqué.

En vérité, ça pourrait moyennement bien se finir si, comme ces 2000 fêtards qui ont organisé samedi dernier une free party sauvage dans la ville de Saint-Julien dans le Var, tu as pris plaisir à enlever les clôtures du terrain où la fête se déroulait. Circonstances aggravantes si en plus, un troupeau de moutons était tranquillement en train de paître à cet endroit. Aux dernières nouvelles, ces braves bêtes auraient décidé de quitter le pays, afin de s’assurer un avenir meilleur.

Pour en revenir à notre fameux ami organisateur de rave parties dans ce magnifique et ensoleillé département qu’est les Côtes d’Armor, il pourrait aussi se voir attrait au civil cette fois par le propriétaire du manoir. L’article 1240 du Code civil (anciennement 1382) et communément traduit par « qui casse, paye », lui donne la possibilité de réclamer des dommages et intérêts afin de réparer son préjudice.

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D’autres sanctions possibles ?

Le législateur a bien entendu tout prévu pour te mettre à l’ombre quelques temps. Si par exemple, tu t’es amusé à dégrader l’une ou l’autre chose dans ce fameux grand manoir ou à dessiner un sexe masculin sur la façade d’une église toute proche, tu vas avoir la chance de faire connaissance avec les articles 322-1 à 322-4-1 du Code pénal. Ces-derniers  sanctionnent toute dégradation ou détérioration d’un bien privé avec à la clef des peines prononçables très lourdes.

On pourrait aussi mentionner ce petit contrôle si sympathique à la sortie de ce week-end endiablé, où les gendarmes découvriront que tu as consommé plus de cocaïne, d’héroïne et de cannabis qu’un narcotrafiquant colombien. Pablo Escobar, te voilà !

Et la responsabilité de l’Etat dans tout ça ?

Un peu moins dérangeant pour les participants de ce genre de festivals, l’Etat pourrait se retrouver à devoir régler une partie de l’ardoise aux potentielles victimes. Le fait, qu’un groupe de personnes commette des crimes ou délits à force ouverte ou de violence dans un lieu privé ou public, peut selon le Code de la sécurité intérieure et la jurisprudence mener à une responsabilité de l’Etat pour les dommages commis.

Alors, toujours envie de participer à cette free party ?

Après t’avoir envoyé en prison plusieurs fois, nous pouvons cependant te rassurer, tout le monde ne finit pas avec des poursuites sur le dos pour avoir participé à un tel évènement. La plupart du temps, ces fêtes se passent sans accroc dans des endroits éloignés de toute civilisation. De toute façon, le temps que les forces de l’ordre arrivent, tu seras déjà loin, parti découvrir une autre rave.

Lawyered !

Victor Leblanc

Sources :

 

 

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