Peux tu garder un trésor que tu as découvert?

Pour toi aussi le meilleur goûter d’anniversaire de ton enfance reste celui de Jean qui avait organisé une chasse au trésor sur le thème de Pirates des Caraïbes ? Tu rêves encore de ce moment où tu t’es pris pour Jack Sparrow ? Tu espères toujours tomber sur une malle pleine de bijoux et de pièces d’or pour pouvoir arrêter la Fac ?

Il faut bien avouer que c’est la classe

Lawyered a exploré les pistes possibles pour toi afin de te guider dans l’élaboration de ta quête !

 

Avant de commencer l’aventure il faut savoir que si tu considères la chasse au trésor comme un hobby, tu es tenu de faire une déclaration préalable de ton escapade à l’administration. A défaut,  au regard de l’article 311-4-2 du Code Pénal, on pourra qualifier ta chasse du dimanche de vol, et tu auras 7 ans pour dessiner une carte au trésor en taule.

Quid des trouvailles dans les fonds marins ?

Tu te balades à Bora Bora, tu vas faire de la plongée sous-marine et là, à travers ton masque qui te pince le nez comme jamais, tu vois l’épave d’un navire ! Ni une ni deux, tu décides de te la jouer Captain Nemo et d’aller explorer ce bâtiment en vue d’y trouver un trésor.

Halte là ! Il est absolument interdit de toucher quoi que ce soit !

Il faut que tu préviennes un service maritime qui prendra en charge l’épave. En plus, tu n’auras aucun mérite car si on retrouve le propriétaire on lui rend son épave.

Si après 3 ans on ne trouve pas le proprio, eh bah ça revient à l’Etat (déso).

Bon allez, il se peut que tu puisses y gagner quelque chose : d’après l’article L532-6 Code de la propriété intellectuelle

une somme d’argent proportionnelle à la valeur du bien trouvé peut t’être allouée

A ce rythme même un ablutophobe surmonterait sa peur et enfilerait ses palmes et son tuba pour partir à la recherche du Titanic.

C’est pourquoi des conventions internationales comme la Convention de Montego Bay encadrent de telles découvertes et encouragent les Etats à coopérer lorsque des trésors sont découverts.

Les objets perdus, ces magots de tous-les-jours ?

Sinon, trouver un billet de 50 euros par terre peut aussi être vu comme la trouvaille du siècle. Si tu peux garder le billet de 50 car tu as no way de retrouver le propriétaire, en revanche, tu t’es forcément demandé au moins une fois dans ta vie, que faire des porte-monnaies égarés. 

Pour ceux d’entre nous qui veulent avoir la conscience tranquille : tu fais tout pour retrouver le malheureux qui est en train d’appeler sa banque pour faire opposition sur sa CB et qui commence à réaliser qu’il doit refaire tous ses papiers d’identité.

Mais pour le reste du commun des mortels, la question « Suis-je un voleur si je conserve un petite part du butin? », se pose.

En principe non car le vol, d’après l’article 311-1 du Code Pénal, se définit par la « soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ».

   Mais, une bonne conscience est un doux oreiller… 

Il convient alors de rappeler qu’il est nécessaire en principe de déclarer un objet trouvé (article 1302-1 du Code Civil).

Si tu ne le sais pas, sache qu’il existe dans chaque commune un endroit dédié à ces objets perdus. Et que serait l’administration française sans la paperasse ? Eh oui, même en étant honnête tu es obligé de remplir des documents déclarant qui tu viens déposer un objet trouvé (tu n’auras rien en retour, on te le dit cash, comme ça c’est fait).

Une fois déposé, cet objet peut être récupéré par son propriétaire qui doit se rendre dans cette caverne d’Ali Baba (c’est le cas de le dire étant donné que le montant des objets perdus par les enfants seulement, s’élève à 1 milliard d’euros en un an) :

   Pour tout objet d’une valeur de moins de 100 euros, le proprio a 3 mois pour se manifester.

   Pour tout objet d’une valeur de plus de 100 euros, le proprio a 1 an pour se manifester (fair enough).

Bonne nouvelle pour ta chasse au trésor : tu deviens ENFIN le propriétaire du butin au delà de ces délais

si tu en fais la demande (vive la paperasse).

Ah non zut on a oublié ! Que tu le gardes ou le récupères auprès de l’administration, le proprio peut lui-même se lancer dans une chasse au trésor de 3 ans pour te retrouver et récupérer son bien ! (article 2276 du Code Civil).

Bon là pour le coup tu seras VRAIMENT propriétaire du butin à l’expiration de ce délai. Dans le cas contraire le bien reviendrait à l’Etat qui pourra le revendre ou le détruire.

En conclusion, une chasse au trésor urbaine te rapportera plus qu’une exploration des fonds marins, et il est tellement rare que tu te fasses prendre, que seule ta conscience guidera tes pas dans ta chasse au trésor.

Lawyered !

Léa-Belle Yammine.

Sources :

https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Autres-demarches/Le-service-des-objets-trouves

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006657311&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006447924&dateTexte=&categorieLien=cid

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000032024460

http://www.un.org/depts/los/convention_agreements/texts/unclos/unclos_f.pdf

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=358E285A9BBB735C833F356759564491.tpdila11v_3?idArticle=LEGIARTI000006418127&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20170318&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=358E285A9BBB735C833F356759564491.tpdila11v_3?idArticle=LEGIARTI000019203069&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20170318&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech

Les images sont issues du film Pirates des Caraïbes et Indiana Jones

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