L’art du tatouage, qu’en dit le droit ?

Si l’art du tatouage a longtemps été perçu comme une pratique marginale, anti-système, associé à la délinquance, aux bikeurs, aux cartels mexicains et autres punk à chiens, il s’est depuis largement démocratisé. En réalité, il est rare aujourd’hui de ne pas avoir quelqu’un dans son entourage qui a un tatouage, ou qui souhaite en faire un.

La tendance du tatouage restant relativement récente, elle s’accompagne d’un certain flou juridique: il n’y a que peu de législation et de jurisprudence à ce sujet.

Amateur de body art ou futur tatoué, Lawyered est là pour t’éclairer sur les règles qui entourent ce que certains appellent déjà le 8ème art.

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Que dois-tu savoir avant de passer sous l’aiguille ?

  • L’hygiène

Tout d’abord ton tatoueur doit respecter certaines règles d’hygiène (R1311-1 et suivants du Code de la santé publique, complétées par un arrêté du 11 mars 2009).

Assure-toi bien que ton tatoueur a bien bénéficié d’une formation d’hygiène préalable, que tu es informé(e) des risques, que le matériel qu’il utilise est stérile et que l’endroit où se déroule l’opération est propre et réservé à cet effet.

En cas de non-respect de ces obligations, le tatoueur s’expose à une 1ère amende de 1500 euros, mais surtout tu t’exposes à une grave infection qui pourrait te pourrir de l’intérieur et te transformer en zombie made-in Walking Dead dévorant la chair de tout ceux qui ont un signe infini tatoué à l’intérieur du poignet. Chez Lawyered on pense que le risque n’en vaut pas la chandelle, rends-toi donc dans un tattoo shop PROPRE!

  • Le motif

En principe, les professionnels sont soumis à une obligation de résultat, ce signifierait que ton tatoueur doit te tatouer précisément ce qui était convenu et non pas “faire ce qu’ils peuvent”, ce qui serait carrément flippant. Cependant, il existe rarement de contrat écrit entre le tatoueur et le tatoué, au mieux quelques échanges de mails et accords verbaux.

Après t’être accordé avec ton tatoueur sur ton dessin, celui-ci va poser un “stencil” du motif sur ta peau (une sorte de papier calque) qui le guidera tout au long de l’opération. Une fois ton accord donné au tatoueur, respire un coup, sers les dents car ça va commencer!

Quelques minutes ou plusieurs heures de travail plus tard, tu peux enfin admirer le résultat. Et là, c’est le drame… Toi qui pensait avoir pour toujours avec un super portrait de David Beckham sur la cuisse, tu te retrouves finalement avec quelque chose qui ressemble plutôt à un croquis bâclé de Ribéry. Que faire ? Personne ne veut avoir Ribéry sur sa cuisse.

La loi ne prévoit pas de sanction pour un tatouage raté, pas plus que la jurisprudence. N’oublie pas que tu as donné ton accord après la pose du stencil, tu es donc censé savoir ce pour quoi tu as dis “oui”. Rappelle-toi aussi qu’il existe rarement de contrat écrit ; le chemin pour agir contre un tatoueur qui t’as dessiné une mocheté semble donc ardu. Cependant n’hésite pas à lui mettre un avis pourri sur Google, au moins tu pourras te défouler.

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Un tatouage à toi, pour toi… rien qu’à toi ?

#MonCorpsMesChoix certes, mais pas quand il est question de tatouage. En effet, ce dernier ne t’appartient pas à proprement parler dans un bon nombre de cas :

Le Code de la Propriété Intellectuelle protège les droits des auteurssur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination”. (Article L112-1). Pour être considéré comme “oeuvre de l’esprit”, ton tatouage doit répondre à un critère d’originalité et être concrétisé (comprendre ici qu’un basic “Love” police Comic sans MS ne sera pas considéré comme une oeuvre d’esprit).

Contrairement à la France, les tribunaux américains ont une jurisprudence fournie sur ce point et on peut observer que les juges donnent souvent raison au tatoueur.

Tu te souviens de Very Bad Trip 2 au ciné et de Stu Price avec un tatouage tribal sur le visage? Et bien mate le DVD et tu verras que le tatouage n’est pas le même ! À l’origine les réalisateurs avaient reproduit le tatouage de Mike Tyson, ce qui n’a pas plu au tatoueur qui en était à l’origine. Ce dernier a opposé à Warner Bross ses droits d’auteur et a obtenu que ces derniers modifient informatiquement le dessin pour la sortie DVD du film.

En ce qui concerne le cas français, c’est notre Johnny national qui nous fournit la seule jurisprudence à ce sujet. Alors qu’il s’était fait tatoué gracieusement un aigle sur l’épaule, sa maison de disque décida de commercialiser une série de CD, DVD et t-shirt portant le dessin de cet aigle. Ni une, ni deux, le tatoueur a attaqué la maison de disque pour contrefaçon de son oeuvre et a obtenu sa condamnation. Le juge français soutenu que Johnny a le droit d’exploiter son image à condition que le tatouage apparaisse de “manière accessoire”.

Pour résumer, tu possèdes ton tatouage comme tu possèdes un Picasso (si tant est que la bourse du CROUS te le permette) : tu en as la propriété physique, mais la propriété intellectuelle reste celle de l’artiste.

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Qui dit propriété physique, dit transfert de propriété ?

Tu n’as pas respecté les conseils de Lawyered après avoir oublié tes clés chez toi, et te voilà avec une facture à 3 chiffres: la fin de mois s’annonce difficile. Et si tu vendais ton tatouage pour te faire un peu d’argent de poche ? Te voilà prêt à conclure un contrat de vente avec un collectionneur un peu pervers qui prévoit d’encadrer ton tatouage – donc ta peau – au dessus de sa cheminée.

C’est à quelque chose près ce qu’il s’est passé en 2008, lorsque Tim Steiner (tatoué) et Wim Delvoye (tatoueur) ont vendu le dos de Tim à un collectionneur Allemand pour la modique somme de 150 000 €. Dans le cadre de la législation Suisse, il a été conclu que le collectionneur récupèrera la peau dépecée, tannée et encadrée de Tim après sa mort. Par ailleurs, il peut disposer du corps de Tim-le-vivant 3 fois par an pour l’exposer dans des vernissages.

Cependant, sorry not sorry, mais il y a fort à parier que la justice déclare ton contrat de vente nul et non avenu si tu décides de faire la même chose en France. La Cour de cassation s’est d’ailleurs déjà prononcé à ce sujet dans un arrêt du 23 février 1972 à propos d’une jeune actrice qui s’était fait tatouer la fesse pour les besoins d’un tournage et dont le contrat stipulait que la propriété devait en revenir à la maison de production 15 jours plus tard. Après s’être fait chirurgicalement enlever un bout de fesse, une vilaine cicatrice sur son postérieur la poussa à agir en justice pour obtenir des dommages et intérêts (tu m’étonnes). Les juges annulèrent ce “contrat illicite, immoral et contraire au bonnes moeurs” et rappelèrent le caractère hors commerce du corps découlant du principe de dignité du corps humain (art. 16 du Code civil).

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Démocratisé mais est-il réellement accepté ?

Étudiant(e), libre, en pleine fleur de l’âge, tu arbores fièrement ton tatouage sur l’épaule. Mais tu t’inquiètes également des retombées que cela pourrait avoir au moment fatidique de l’entretien d’embauche. Et pour cause! Malheureusement, le tatouage reste encore un frein à l’embauche dans de nombreux secteurs. Serait-il possible que le symbole de ton originalité devienne un terrible handicap et la raison pour laquelle tu te verrais refuser un poste ?

Contrairement à un piercing, le tatouage ne peut pas se retirer, il fait partie de ton intégrité corporelle et à ce propos le Code du travail condamne toute discrimination à l’embauche sur la base de l’apparence physique. Cependant, bien qu’illégal, il serait très difficile de démontrer que le poste que tu convoitais ne t’a pas été attribué pour cette raison en particulier.

En réalité, tout dépend du secteur dans lequel tu évolues. Dans les start-up (coucou Manu) ou les secteurs créatifs, le tatouage sera plus facilement accepté. En revanche, dans des domaines plus conservateurs (hello le droit) ou nécessitant un contact quotidien avec la clientèle, les employeurs sont plus réticents à ce genre de fantaisie.

Pour éviter toute déconvenue, il n’est pas vain de te suggérer de cacher ton tatouage lors de l’entretien d’embauche.

Si tu décroches le poste convoité – et c’est tout ce que l’on te souhaite – il va difficilement être possible de le cacher pour toujours à ton patron et tes collègues. Mais pas de panique, si la jurisprudence a montré qu’on pouvait être licenciée pour une tenue inappropriée au travail, le renvoi en raison d’un tatouage est – théoriquement – peu probable. Cependant un tatouage qui irait à l’encontre des lois, par exemple incitant à la haine raciale, devra être caché si il est clairement prouvé que cela peut nuire à la bonne marche de l’entreprise. L’employeur peut alors revendiquer ses propres attentes en terme de tenue et d’apparence, sous réserve qu’elles soit « proportionnée » en fonction du poste et du secteur d’activité du salarié (art. L. 1121-1 du Code du travail). Air France, par exemple, signale que « le manuel des règles du port de l’uniforme n’autorise pas les tatouages ou piercings visibles pour le personnel naviguant ».

Lawyered encourage ta liberté d’expression et l’art sous toutes ses formes, mais te conseille de bien réfléchir tant sur le motif que sur l’emplacement. Un tatouage c’est pour la vie !

Lawyered !

Maylis Delacroix

Sources :

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