Top 5 des trucs à savoir sur le covoiturage

T’as déjà commencé à prévoir ton week-end à Saint Trop, mais au dernier moment tu te rends compte que tous les trains/avions sont overbookés et que ça va te coûter une blinde, que faire ? Covoiturage.
Sous ce mot à 5 syllabes se cache l’une des inventions les plus importantes de ces dernières années. En gros, c’est le fait de partager une même voiture avec d’autres personnes qui veulent faire le même trajet. C’est super facile: il suffit de s’inscrire sur un site de covoiturage (par exemple: Blablacar) et de sélectionner un trajet qui te convient. Les intérêts sont multiples : 1° tu payes moins cher (les frais de carburant), 2° ça te permet de faire des rencontres (et qui sait, peut être l’amour), 3° tu contribues à sauver la planète.

Mais il faut faire attention à ne pas se faire piéger et bien se renseigner avant, nous t’avons donc préparé un top 5 des trucs à savoir sur le covoiturage.

1° En cas d’accidents, qui est responsable et comment ?

En principe, et classiquement, c’est le conducteur qui est responsable en cas d’accident. Et plus concrètement c’est son assurance « responsabilité civile envers les tiers » qui va couvrir les passagers ainsi que les éventuelles victimes. Donc pas de soucis à se faire de ce côté là.

Il est bon à savoir que chez Blablacar, en cas d’immobilisation de ton véhicule (accident etc.), la plateforme te facilite les choses via un partenariat qu’elle a conclu avec Axa assurances. Ce service permet le dépannage et le remorquage du véhicule, l’acheminement à destination des passagers voir l’hébergement à l’hôtel si nécessaire (avec ton nouvel ami déniché sur le site ? Blablacar, le nouveau site de rencontres ? Ils sont malins ces startuppers…).

covoiturage1.jpg

2° Qui est responsable dans le cas où un de tes compagnons de voyage est en infraction ?

Supposons ce fameux « chaton-atomic-du-love » que tu as dégoté sur la plateforme Blablacar pour t’accompagner lors de ton trajet, se promène avec un petit sachet de weed toute fraichement cueillie du balcon. Manque de bol, vous vous faites contrôler, et tout le monde va en garde à vue car on ne sait pas à qui ça appartient.

Ton petit coquin de passager paiera-t-il les conséquences de ses actions ?

Eh non, c’est en principe le conducteur du véhicule qui est responsable de ce qui se trouve sous son coffre. Et manque de bol, en droit pénal, le transport de stupéfiants est puni de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende.
Il y a deux risques dans une telle situation : on peut accuser le conducteur d’être l’auteur de l’infraction (peu probable), ou encore de faire preuve de complicité (c’est à dire dans le cas du covoiturage, le fait de transporter l’auteur de l’infraction, l’aider à transporter la marchandise, voir même l’aider à passer inaperçu). Note aussi que ce risque existe même si tu n’es que simple passager !

Le plus sûr est donc de ne pas prendre n’importe qui, et de bien étiqueter ses bagages. Nous te conseillons également de consulter le profil de ton passager/conducteur sur le site.

3° Si un de tes compagnons de voyage t’agresse, tu peux faire quoi ?

Déjà nous te conseillons d’enquêter un minimum sur ton conducteur, étant donné que les plateformes permettent d’avoir accès aux commentaires des gens qui ont eu l’occasion de partager un trajet avec lui.
Par exemple, sur Blablacar les profils sont classés en fonction du niveau d’expérience, avec des niveaux (débutant, habitué, confirmé, expert, ambassadeur, sachant que pour avoir le niveau ambassadeur, il faut avoir utilisé Blablacar depuis plus de 12 mois, avoir plus de 90% d’avis positifs … ).

Si malgré tout, tu tombes sur un dégénéré notoire, il faut savoir que c’est le droit pénal qui s’en occupe. Les peines sont très variables selon les cas et peuvent aller jusqu’à 15 ans de prison (articles 222-1 et suivants du Code pénal).

4° Que faire si ton chauffeur a eu son permis dans une pochette surprise?

Ton conducteur se croit dans fast and furious et conduit n’importe comment, qu’est ce que tu peux faire ?

covoiturage.jpg

C’est un cas de mise en danger volontaire de la vie d’autrui et c’est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (article 223-1 du Code pénal). Ainsi, si tu arrives en vie à destination, tu peux envisager d’aller au commissariat après avoir recouvré tes esprits.

Dans certains sites comme Blablacar, il est possible de faire une réclamation, ce qui devrait permettre de ne pas payer le trajet.

5° Que faire si ton conducteur est en retard ?

Ça fait plus de 30 minutes que t’attends ton conducteur mais il ne vient toujours pas. Devras-tu payer les frais du trajet ? Pourras-tu obtenir une compensation, notamment si tu rates un entretien d’embauche super important ? Pire, quid si ton conducteur ne vient pas du tout?

Le plus sage serait de commencer par le contacter pour comprendre ce qu’il se passe.

En droit, il s’agit là d’une inexécution contractuelle, ce qui te permet d’obtenir le remboursement de ce que tu as payé (article 1231 du Code civil). Il faut pour cela faire une réclamation sur le site en précisant que vous n’avez pas voyagé avec untel. Il est également possible d’être indemnisé pour le retard subi.

Pourras-tu te retourner contre le conducteur parce que tu as raté ton entretien d’embauche ?

Rien n’est moins sûr. En effet, les décisions de justice qui sont intervenues jusqu’ici n’ont concerné que les contrats de transport “ordinaires”, notamment avec la SNCF, mais pas le cas spécifique du “covoiturage”.

Toutefois on te rassure, les cas de retard restent très rares et les conducteurs sont en général plutôt sérieux.

Voilà donc le top 5 des trucs à savoir sur le covoiturage, on espère que ça ne t’as pas trop effrayé, et on te souhaite un bon voyage!

Lawyered !

Mohamed Hamdaoui

Sources:
http://blablacar.fr
http://www.lemonde.fr/m-perso/article/2016/04/09/a-qui-appartient-ce-sac-de-coke-les-aleas-du-covoiturage_4899259_4497916.html
L’article 222-37 du Code pénal
Civ 1re 14 janvier 2016 n°14-28227

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *