4 astuces pour éviter la fourrière!

Toi qui as connu cette désagréable situation, au retour d’une soirée, lorsqu’est venu le moment de récupérer ton véhicule mais que celui-ci était introuvable… Lis ces lignes.

Souviens-toi des mille et une pensées qui envahissaient alors ton esprit…

« Quoi on m’a volé ma CLIO I ?! Pire, aurait-elle pris vie, à la manière de Coccinelle ?! »

Et puis, revenant fatalement à la réalité tu te rendais compte que Madame fourrière était venue faire des siennes…

Alors, énervé(e) tu frappais à sa porte et y exigeais que Titine soit libérée sur-le-champ ! Mais tu avais beau menacer l’agent de service, jouer les Dupont-Moretti, tu n’as pu lui venir en secours, qu’une fois versée la moitié du salaire de ton job d’étudiant.

Alors pour qu’à l’avenir, tu saches te défendre avec des arguments EFFICACES, Laywer(ed) a concocté pour toi quelques astuces qui pourront t’être très utiles.

Mais avant, une définition s’impose :  

Le code de la route définit la procédure de mise en fourrière comme étant un ‘transfert d’un véhicule en un lieu désigné par l’autorité administrative ou judiciaire en vue d’y être retenu jusqu’à décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de véhicule’.[1]

D’accord, mais quand est-ce que l’on peut user de cette procédure ?

En général, la mise en fourrière s’applique comme sanction aux infractions en matière de stationnement.

Mais attention, ton véhicule peut souffrir d’une telle procédure pour d’autres motifs, tels que le défaut d’assurance, l’atteinte à l’esthétique des sites et des paysages classés –attention à vous, campeurs du dimanche- ou encore l’atteinte à la tranquillité ou l’hygiène publique[2], autrement dit, pense de temps en temps à emmener Titine faire un brin de toilette.

Ce qui marche :

  •      Astuce n°1 : Courir et vite !

Te voilà apercevant les agents qui s’apprêtent à commettre l’irréparable ?

Dans ce cas, accélère le pas car tout n’est pas perdu. En effet, la mise en fourrière est réputée avoir reçu un commencement d’exécution qu’au moment où les deux roues de ton  véhicule ont quitté le sol. Autrement dit,

tant que les roues de ta voiture n’ont pas quitté le sol, tu as le droit d’exiger l’arrêt immédiat de la procédure!

S’ils ne veulent rien entendre, tu peux leur faire peur en jouant les avocats. Balance-leur l’article R.325-12 du code de la route qui prévoit cette règle. Houuuuu..

  •   Astuce n°2 : Disposer d’un véhicule militaire !

Certes, la mise en œuvre de cette astuce n’est pas donnée à tout le monde. Mais pour les soldats, qu’ils sachent que

le code de la route interdit expressément l’enlèvement de véhicule militaire[3].

Avis aux amateurs !

Ton véhicule a déjà été enlevé ? Garde espoir, Lawyered a encore quelques astuces en stock !

  •   Astuce n°3 : Avoir l’œil !

Regarde bien la signalisation entourant la place de stationnement occupée. Il arrive quelque fois que des agents peu scrupuleux fassent fi des lois et abusent de notre ignorance.

S’il s’avérait que tu étais en droit de stationner, ne paie surtout pas les frais de fourrière

et adresse une gentille lettre au Procureur de la République du lieu d’enlèvement de ton véhicule en lui expliquant cette injustice.

  •   Astuce n°4 : Se la jouer procédurier !

N’est pas compétent qui veut ! Ainsi, seuls les officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire ou agents spécialement mandatés à cet effet sont compétents pour décider d’une mise en fourrière[4]. Donc à toi de vérifier que la personne qui a ordonné cette mesure disposait d’une telle compétence.

En plus, cette personne sera tenue de d’établir un procès-verbal. À ce titre, un certain nombre d’informations obligatoires doivent y figurer, telles que :

  • L’indication des frais à payer pour récupérer Titine.
  • Les voies de recours qui s’offrent à toi.
  • L’autorité qui peut ordonner la mainlevée de la mise en fourrière.
  • La mise en demeure qui t’est faite de retirer ton véhicule dans un délai expressément indiqué.
  • L’autorité qui a prescrit la mise en fourrière.
  • L’indication de ce que l’on appelle le classement du véhicule. Il s’agit de savoir si Titine peut repartir en l’état ou si tu dois y faire des réparation indispensables ou encore, passer un contrôle technique.

En cas d’absence de l’une de ces informations, tu pourra alors envoyer une lettre au Procureur de la République pour demander la nullité de ce procès-verbal et par conséquent la nullité de la procédure de mise en fourrière.

Ce qui ne marche pas :

Le coup de pression !

Sache que le fait de faire obstacle à la mise en fourrière de ton véhicule -sous réserve que les deux roues ne touchent plus le sol- peuvent te coûter encore plus cher :

3 mois d’emprisonnement et 3.750€[5], réfléchis-y donc !

Laisser ton animal de compagnie dans ton véhicule en comptant sur le cœur des fonctionnaires !

Et oui ça ne marche absolument pas. Et comble de l’ironie, Felix risque lui-même de se retrouver placé…en fourrière animale…

Attention donc !  

LAWYER(ED) !

Karim MAHFOUD.

[1] R.325-12 Code de la route

[2] L.325-1 Code de la route

[3] R.325-46 Code de la route

[4] R.325-14 Code de la route

[5] L.325-3-1 Code de la route

 

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