Ai-je le droit d’espionner ma voisine avec mon drone ?

Les drones deviennent un gadget assez commun, plus de 300 000 se sont vendus l’an dernier en France. Offrant pour leurs propriétaires, une nouvelle diversité de façons d’assouvir leurs pulsions de stalker.

Récemment, une vidéo d’un homme surprenant sa femme en train de le tromper en la suivant avec son drone, a ainsi fait le tour d’internet.  

Mais, mis à part ce cas extrême, il est plus probable que la plupart d’entre nous soit surtout tentée d’un jour utiliser son drone pour espionner sa chère voisine qui bronze topless sur sa terrasse (ça marche aussi avec les voisins, pour les filles).

Voici nos recommandations:

Paré au décollage ?

Déjà ce que tu dois savoir, c’est qu’en extérieur, ton petit bolide est soumis à la « réglementation applicable à l’aviation civile », et ce, même si tu as le drone le plus microscopique du globe. Peu importe qu’il soit habitable ou non. Pour la loi, tu es donc un pilote !

La législation diffère selon le type de drone utilisé. Certains, selon leur masse, motorisation, et  capacité à enregistrer des images nécessitent par exemple la délivrance d’une accréditation accordée par la Direction générale de l’aviation civile (je te renvoie à la loi pour plus de précisions car j’imagine que ça n’intéresse pas grand monde de s’attarder sur ces détails de mécaniques – cf sources en bas de pages).

Bon super…  mais ma voisine dans tout ça ?

Patience, on arrive aux conditions de vol…

Est ce que tu peux faire voler ton drone où tu le souhaites ?

Non ! On ne vole pas partout et n’importe comment. Le gouvernement a d’ailleurs diffusé une petite vidéo dont nous te faisons grâce. En résumé, voici quelques commandements pour utiliser ton drone légalement  (qu’il soit agrémenté d’une caméra, ou non) :

  1. Aucun être humain, tu ne survoleras,
  2. Les hauteurs maximales de vol (150m pour toi), tu respecteras,
  3. De vue, jamais ton drone, tu ne perdras (surtout s’il t’a coûté…un bras !),
  4. De jour, uniquement ton engin, tu utiliseras … (sans mauvais jeux de mots bien sur),
  5. Toujours couvert – par ton assurance – tu sortiras (un accident de drone est si vite arrivé…),
  6. Loin des aérodromes, sites sensibles et protégés, tu voleras,
  7. Enfin, hors agglomération, ton drone tu guideras.

Oui tu as bien lu : interdiction de survoler l’agglomération

Drone carry grant.jpgBon si ta voisine vit à la campagne tu es relativement « safe » sauf si elle décide de sortir son fusil pour dégommer ton drone… Dans le cas contraire,  c’est une autre paire de manches. La team Lawyered a pensé à tout : on a cherché les failles juridiques qui te permettraient d’admirer secrètement ta belle dulcinée.

Il existe donc quelques dérogations : si tu es pilote professionnel de drone (après validation de l’aviation civile) et que tu as une autorisation tant de la préfecture que du propriétaire du terrain que tu comptes survoler (rien que ça !), tu pourras te déplacer parmi les buildings :  oui, une vidéo de sa sublime voisine, ça se mérite !  

Un espionnage respectueux de la vie privée ?

Malheureusement pour toi petit paparazzi, notre société protège la vie privée et le droit à l’image. Or, les photos prises lors de ta petite virée devant/dans la chambre de ta voisine correspondent à ce que l’on appelle un « enregistrement de données personnelles ».

Je vois déjà ta question pointer le bout de son nez : si je ne publie pas les photos qu’est ce que je risque ? Je peux te dire qu’au pays des droits de l’Homme, on sort l’artillerie lourde : tu n’auras pas eu de consentement et le simple fait de “fixer, capter ou enregistrer” est répréhensible. En cas de non respect de ce droit personnel, l’article 226-1 du code pénal te condamne à un an d’emprisonnement et  45 000 euros d’amende.

Ca fait cher les clichés non ?

Tu ne pourras donc pas espionner librement ta voisine et tu ne pourras pas diffuser tes plus belles prises de vue sans son accord.

Dans notre grande générosité on t’a quand même trouvé une astuce : la loi dispose que:

le consentement est présumé, si les actes « ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils ne s’y soient opposés »

Or, le drone faisant du bruit, ta victime ne pourra pas l’ignorer.  Si elle ne se manifeste pas, on estimera donc qu’elle t’aura donné son consentement (en revanche pour l’espionnage discret, c’est une autre histoire…).

voisine-drone
(elle par exemple, n’a pas l’air tout à fait d’accord)

La rédac te conseille donc la bonne vieille méthode : achète un bouquet de fleurs et donne lui ton 06. Ton investissement sera surement plus rentable. Tu éviteras aussi que ton drone, jugé dangereux, ne soit capturé en vol par un aigle royal entraîné par l’armée de l’air.

Eh oui, on vit dans une drone d’époque… 

Lawyered !

Charlotte Maillard

drone loi.jpg

Sources :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/drones-loisir-et-competition

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/DEVA1528469A/jo

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/DEVA1528542A/jo/texte

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=56D2EA650D40A4C35546D26D9F079E7B.tpdjo14v_2?idArticle=LEGIARTI000006843701&cidTexte=LEGITEXT000006074234&categorieLien=id&dateTexte=20130820

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3EB68D7763A12B3B93D191021BBBC75D.tpdila21v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006165309&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=2017022

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