Les droits des femmes mis à nu

« Femmes de tous les pays unissez-vous ! …. Et les hommes aussi ! »

Il y a une semaine, on célébrait la journée internationale de la femme (et prônait l’égalité des sexes). Ca, c’était la semaine dernière, avant le scandale qui  a balayé la twittosphère, la facebookosphère et autres sphères plus ou moins connectées… oui tu t’en doutes, et tu murmures ce refrain – Couvrez ce sein, que je ne saurais voir !”

Ce n’est pas le Tartuffe de Molière qui en est à l’origine, mais bien la douce Emma Watson, posant seins nus pour Vanity Fair… pourtant, quand c’est David Gandy, mannequin homme le mieux payé du monde, qui se déshabille , là, nul émoi.

Considéré comme une hérésie féministe par certains, un geste émancipateur par d’autres, cet événement nous donne à réfléchir sur la réelle égalité des sexes.

Ces attaques, dirigées contre Emma, ne marqueraient-elles pas une certaine inégalité des droits?

Alors, Emma / David même combat juridique ?  

En droit oui, la femme est l’égale de l’homme, comme en témoigne la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 en son article 1er,consacrant le principe d’égalité. Comme tu t’en doutes, cette déclaration s’applique aux deux sexes bien qu’elle ne mentionne que les hommes (il ne faut pas trop en demander: on est en 1789 quand même).[1]

droit des femmes

De ce principe d’égalité découle alors une égale protection des droits pour les deux sexes, hommes ET femmes. David Gandy ET Emma Watson. 

En matière de téton libéré ça donne quoi ?

Légalement, l’article 222-32 du code pénal condamne uniquement l’exhibition sexuelle mais  ne précise  pas les parties du corps à dissimuler. Par conséquent, si tu veux te la jouer cap d’Agde boulevard Saint-Germain, c’est théoriquement possible au regard de la loi. Cependant, certains arrêtés municipaux considèrent que se balader torse nu en ville  est une tenue indécente, que tu sois un homme ou une femme (Pudeur oblige). Jusque là ça va tout le monde est logé à la même enseigne… 

La différence de traitement entre les hommes et les femmes intervient, en réalité, lors de l’application de ces règles.

En effet, on constate que les hommes torse nu sont très rarement sanctionnés. En revanche, une femme seins nus sera quasi-systématiquement condamnée par un juge… Cette différence ne vient donc pas du droit mais de considérations sociologiques. En effet, la majorité de la population estime que le sein d’une femme a une connotation sexuelle. Le débat soulevé par la photo d’Emma en est précisément une illustration. Par ailleurs les juges ont confirmé cette caractéristique. D’une certaine manière, on traite différemment deux situations “différentes”.

En droit, ce sont les discriminations liées à un traitement différent dans des situations qui sont similaires qui sont condamnables: si ton patron refuse de te donner une augmentation alors que tous tes collègues masculins, à compétence et situation égale, en ont reçu une, alors cela est constitutif d’une discrimination.

Que risque l’auteur de discriminations ?

L’article 225-1 et suivants du code pénal condamnent toute forme de discrimination, notamment celle à raison du sexe.

À ce titre, l’auteur de discriminations encourt jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.

Si l’auteur est un agent public (dans une mairie, une préfecture, à Pôle emploi…) et a commis les faits dans le cadre de ses fonctions, les peines peuvent aller jusqu’à 5 ans de prison et  75 000 € d’amende.

Et concernant les injures sexistes ?

Le Code Pénal ici aussi te protège face aux injures sexistes notamment (mais racistes et homophobes aussi) et punit l’auteur de l’injure d’une amende maximale de 750€ quand elle est privée[3] et pouvant monter jusqu’à 22 500€ si elle est publique. [4]

Aymeric, le relou de l’amphi réfléchira 5mn maintenant avant de te lancer une petite pique sexiste teintée de manque de confiance en soi (sinon, fais lui lire l’article).

Et Emma, elle  a répondu quoi ?

«Le féminisme, c’est donner aux femmes le choix. Ce n’est pas un bâton avec lequel on tape sur les autres femmes. Quand on parle de féminisme, on parle de liberté, de libération, d’égalité.»

Ah le principe d’égalité, comme quoi même Emma Watson a révisé ses cours de droit !

Elle a sûrement dû lire l’article Lawyered sur la discrimination des roux.

Alors si toi aussi mû par un esprit de justice et tu es pétri du doux principe d’égalité,  tu t’intéresses aux droits des femmes et à leur promotion: fais comme Emma Watson, Justin Trudeau et les gens cools de chez Lawyered, célèbre chaque jour la journée de la femme !

Lawyered !

Hugo G. Kerbib

Sources:

[1] : Conseil Constitutionnel ; Décision 71-44DC du 16 juillet 1971

[2]: Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 décembre 1965, 65-91.997

[3] : Code pénal ; article R624-3

[4] Loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse : article 33

www.Legifrance.fr

www.defenseurdesdroits.fr

http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/egalite-droits-femmes-sphere-privee/

http://edition.cnn.com/2017/03/05/entertainment/emma-watson-vanity-fair-photo-controversy/index.html?sr=fbCNN030617emma-watson-vanity-fair-photo-controversy0320PMVODtopVideo&linkId=35161605

Crédits photos: Emma Watson (Picture: Tim Walker/Vanity Fair) &  David Gandy (Picture: Marks & Spencer)

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