Apple: son ingénieux système fiscal

Qui n’a pas rêvé de lancer sa boîte… Si c’est ton rêve, nous te souhaitons gloire et réussite. Et s’il se réalise, il se peut que ton entreprise grossisse… Comme une pomme. Et comme LA pomme, il te faudra des assistances fiscales.

Faisons le point sur ce que Apple a fait, qui lui a valu de devoir rembourser 13 milliards d’euros au fisc irlandais. Sois attentif : il se peut que ce stratagème te serve un jour pour savoir ce qu’il ne faut pas faire !

Donc, commençons par le début : la Pomme s’est faite prendre au piège. Après de longues années de macération, la Commission européenne conteste 13 milliards d’euros d’impayés, une situation qui a embarrassé tant la Pomme que l’Irlande … et redore le blason de la Commission européenne dans la lutte contre les abus des grandes multinationales.

Pour les moins amateurs de chiffre, les 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux octroyés à Apple représentent approximativement 5 millions d’iMac ou 170 millions d’iPhone 7. Cela équivaut à plus de 2 iPhones 7 par français…

Mais que diable Apple a-t-elle fait ? 

Si, comme Apple, tu veux payer moins d’impôts sur les sociétés, l’Irlande est probablement un des meilleurs endroits d’Europe, avec une taxation sur les sociétés à 12,5%. A titre de comparaison, en France, le taux peut atteindre 33%.

Assez logiquement, Apple a constitué 2 sociétés en Irlande pour vendre ses produits en Europe. Ainsi, en achetant un produit Apple, ta facture était émise par une de ces entreprises irlandaises. Les bénéfices étaient donc réputés réalisés en Irlande, bien que le produit soit vendu en France ou en Allemagne. Jusque là, aucun souci : les bénéfices devraient être taxés en Irlande.

Mais l’Irlande, d’abord par un ruling fiscal (c’est-à-dire un accord entre le fisc irlandais et Apple) de 1991 et un deuxième en 2007, s’attaque à la répartition interne des bénéfices au sein de ces entreprises. En d’autres termes, Apple et le fisc irlandais se sont mis d’accord pour déterminer quels profits étaient effectivement taxables en Irlande et ceux qui ne devaient pas y être taxés. Dans ce ruling, ces bénéfices non taxables étaient transférés vers un siège que la Commission européenne a défini fictif. Les impôts étaient donc appliqués seulement sur ce qui n’était pas transféré au siège : une très nette minorité des bénéfices réalisés par Apple en Europe.

C’est exactement cette répartition interne des bénéfices qui fait mouche auprès de la Commission européenne. En droit européen, les aides d’Etat susceptibles d’affecter les conditions de concurrence réelles sont illicites. Ainsi, la Commission a jugé que ces rulings fiscaux donnaient à Apple un avantage compétitif sur les autres opérateurs. Apple ne s’est retrouvée imposée qu’à un taux réel de 0,005% en 2014, bien en-deçà du taux de 12,5% normalement applicable aux entreprises irlandaises.

Le problème est donc assez clair : si tu veux te lancer dans des secteurs dans lesquels Apple est implantée, tu paieras bien plus d’impôts qu’Apple. Tu auras donc moins de chances de réussir et d’offrir ainsi une plus grande diversité de choix aux consommateurs et à des prix compétitifs.

Qu’a-t-il été décidé ?

La Commission a donc déclaré ces rulings fiscaux comme des aides d’Etat. Apple doit donc rembourser ces aides perçues : ce ne sont donc pas 13 milliards d’euros d’amende, mais plutôt de remboursement. Cette affaire fait l’objet d’un recours devant les juridictions européennes.

Cette décision est très importante pour chacun d’entre nous, que tu sois consommateur, entrepreneur ou futur entrepreneur. La Commission européenne prône la protection des consommateurs lambda et des entreprises. Si tous les Etats se permettaient de donner des avantages fiscaux à certaines entreprises sans en faire bénéficier les autres, le marché serait complètement déséquilibré au profit des premières. Les grands perdants, au delà des employés de ces petites entreprises, start-up ou autres, sont donc les consommateurs, qui voient leurs possibilités se réduire et les prix léviter.

L’avenir… ou Retour Vers le Futur ?

Apple a tout de même modifié sa structure interne et ses rulings en 2015. La violation ne persiste donc plus: la Pomme a-t-elle cessé de nous prendre pour des poires ? L’affaire est maintenant entre les mains de la Cour de Justice de l’Union européenne qui devra décider si la qualification de la Commission européenne était effectivement correcte.

À bon entendeur !

Lawyered !

Luca Carmosino

Sources:

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2923_fr.htm

www.apple.com

Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne

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