Légitime défense: l’invoquer pour une baston en boite?

Les examens sont terminés, ce soir, c’est ta soirée, ta nuit. La boite est pleine, l’ambiance est électrique. C’est en sortant que ce type louche t’aborde, il semble vouloir un euro, puis ton téléphone. Ne voulant que te jeter au fond de ton lit, tu l’ignores, c’est alors qu’il t’agrippe.

Manque de chance pour lui, tu as un très bon crochet du gauche et, manque de chance pour toi, il termine sa soirée à l’hôpital. Tu as peur de finir au commissariat, voire pire, devant le juge ou en prison. Pour autant, ce serait injuste non ? Tu sortais de boite et rentrais chez toi quand il est venu t’aborder, quand il t’a empoigné. Tu n’as fait que te défendre après tout.

Que risques-tu réellement après t’être défendu face à une agression ?

Il faut préciser que tu n’encours un risque qu’à hauteur de tes actions, si ta réponse constitue une infraction aux yeux de la loi, tu risques la peine prévue pour cette infraction. Dans ton cas, tu l’as quand même envoyé aux urgences..

Tout n’est pas perdu pour autant, il existe des « faits justificatifs » parmi lesquels on trouve la légitime défense.

La légitime défense, c’est quoi exactement ?

La légitime défense permet, alors qu’il est prouvé que tu es l’auteur d’un acte puni par la loi pénale, de ne pas te rendre responsable de cet acte. Cela signifie plus concrètement que tu ne seras peut-être pas condamné ! Bonne nouvelle non ?

En effet, l’article 122-5 du code pénal expose la légitime défense comme l’une « des causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité [pénale] ». Ok, je te l’accorde, c’est pas très clair. Si le fait de t’être défendu te semble justifié, la légitime défense repose sur une appréciation au cas par cas.

Comment fonctionne la légitime défense ?

Déjà, l’agression à laquelle tu mets fin doit remplir ces trois conditions :

  • Être actuelle : L’agression représente un danger imminent. Il t’a cogné dessus, tu étais donc bien en danger.
  • Être injustifié : La source du danger n’est pas légalement autorisée, par exemple, riposter aux forces de police qui interviennent pour rétablir l’ordre n’est pas de la légitime défense.
  • Être réelle : En principe, on ne suppose pas l’agression à venir, on ne peut pas la deviner. Là tu étais bel et bien face à une personne ivre et violente, la menace était donc réelle.

Dans ton cas, tu as fait face à une agression qui remplissait effectivement ces trois conditions, mais ce n’est pas tout, ta réponse doit elle aussi répondre à trois conditions précises :

  • Être nécessaire : Il n’y a pas d’autre choix que de répondre à la violence par la violence, il faut que la fuite ne soit pas une solution et le dialogue inefficace. Face à un type bourré et bien relou, on te l’accorde, la parole ne résout malheureusement rien.
  • Être simultanée : Ta réponse ne doit ni anticiper ni punir après coup l’auteur. Si tu réponds alors que ton agresseur est en train de fuir, ce n’est plus de la légitime défense, mais de la vengeance, et tu seras alors pleinement responsable de tes actes
  • Être proportionnelle : Il ne doit pas y avoir d’excès dans la riposte, par exemple, si tu avais pris une arme pour répondre à ton agresseur qui était armé de ses seules mains, la légitime défense ne trouvait plus à s’appliquer.

Il faut savoir que la légitime défense fonctionne aussi pour faire cesser une atteinte à un bien, une dégradation par exemple. Dans ce cas, la proportionnalité de la réponse est encore plus stricte et le fait de tuer l’auteur de l’atteinte ne pourra jamais être considéré comme de la légitime défense.

En résumé, la prochaine fois qu’un type bourré vient gâcher ta fin de soirée, dans l’ordre :

  • Essaie de le faire s’en aller
  • Essaie de partir
  • Si, malheureusement, ses coups prennent le dessus sur la voix et que tendre l’autre joue n’est pas dans tes habitudes, veille à ne pas l’abîmer plus qu’il n’aurait pu t’abîmer

Lawyered !

Aymeric Sagui

 

6 commentaires Ajoutez le votre

  1. selim guilali dit :

    super article, aussi original que bien écrit. hâte d’en lire d’autres.

  2. Excellent article, bien écrit, vivement le prochain.

    1. Mille mercis ! De très bons articles sont à paraître cette semaine !

  3. Pierre dit :

    Ahaha je viens de découvrir le site avec ce très bon article
    Fun et utile 😀
    J’attends la suite avec impatience !!!!

    1. Merci Pierre ! N’hésite pas à nous soumettre des idées d’articles !

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