Le streaming est-il illégal ?

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Nous nous adressons à toi, qui a réussi 3 semaines avant sa sortie au cinéma, à voir le dernier film de Léonardo Dicaprio (pour lequel il a enfin reçu un Oscar d’ailleurs).

En effet, grâce au streaming, tu peux voir tous les films (surtout américains) bien avant leur sortie en salle en France, et tout ça sans dépenser le moindre centime !

Alors nous comprenons que ce soit tentant d’y succomber…

Mais attention contrairement à ce que la plupart des gens imaginent, regarder un film en streaming est tout sauf légal !

Tu entendras toujours quelqu’un te dire qu’il y a une faille juridique, et que c’est moins illégal que le téléchargement, mais ce n’est pas entièrement vrai !

Et nous allons t’expliquer pourquoi.

Petite piqûre de rappel pour ceux qui ne connaissent pas le streaming 

Le streaming provient de l’anglais « stream » qui signifie « flux ». Il s’agit d’un procédé permettant la diffusion d’une vidéo en continu au fur et à mesure de son chargement.

Paradoxalement, c’est avec l’apparition de la loi Hadopi, censée renforcer les droits d’auteur, que le streaming est apparu. En effet, le streaming s’est révélé être pour beaucoup, la solution permettant de contourner la loi.

Attention le streaming n’est pas toujours hors la loi !

En effet, toutes les vidéos gratuites diffusées par des plateformes comme Youtube ou Dailymotion, ne sont pas du streaming illégal ! Youtube et Dailymotion se doivent pour garder leur réputation intacte, de surveiller que leurs contenus soient toujours respectueux des droits d’auteur. (Il est toujours possible de trouver des vidéos illégales sur ces plateformes tant que personne n’en dénonce l’existence).

Le streaming payant (à condition que la plateforme obtienne l’accord des auteurs) est aussi parfaitement légal. Il s’agit même de la nouvelle ruée vers l’or télévisuelle. Beaucoup de chaînes se lancent à l’assaut de ce nouveau marché, à l ‘image de Canalplay Infinity, FilmoTV ou encore le désormais célèbre Netflix.

Toutes ces chaines donnent accès à un large catalogue en ligne des films sortis récemment en salle. Mais tout cela a un prix ! En effet, tu n’as accès au précieux sésame qu’après avoir gentiment payé un abonnement qui peut représenter un certain coût, surtout quand tu n’es encore qu’un pauvre étudiant sans le sou !

Au contraire, des sites comme Purevid et Mixture Cloud, sont de vilains pirates qui ne respectent pas la loi, en pratiquant un streaming illégal. En effet, ces derniers proposent des films sans avoir obtenu au préalable l’accord des auteurs, ce qui tu te doutes bien constitue un délit, pour lequel toi-même tu risques de la prison !

Ce que tu risques selon la loi 

La loi n’inflige pas les mêmes peines à celui qui est à l’origine du streaming et toi, qui ne fait que profiter tranquillement du streaming.

Pour celui qui diffuse sur internet un film pour lequel il n’a aucun droit, la loi inflige une peine qui peut s’avérer lourde. En effet, en diffusant sans autorisation un film sur internet, il se rend coupable de contrefaçon. Il s’agit d’un délit qui se trouve inscrit à l’article L 335-2 du code de la propriété intellectuelle. Ainsi la loi punit celui qui met en ligne un film dont il sait pertinemment ne pas avoir les droits dessus. Ce dernier encoure alors jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Pour toi qui regarde le film sur un site de streaming, tu vas être étonné de l’entendre mais tu risques encore plus gros (en théorie) !

Ha bon mais pourquoi ?

C’est simple, en regardant un film en streaming, tu es considéré comme coupable du délit de recel de contrefaçon. Ce délit est sanctionné à l’article 321-1 du code de la propriété intellectuelle (« Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit. Le recel est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende »).

Tu l’as bien compris pour avoir simplement profité d’un film que tu as trouvé sur un site internet par hasard (oui nous voulons croire en ton innocence), tu risques jusqu’à 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende !

Nous allons tout de suite te rassurer et te dire que cette peine n’est que purement théorique et que tu ne risques pas d’être condamné de sitôt !

La raison pour laquelle tu as peu de chances d’être condamné en réalité

Jamais aucun juge n’a encore condamné une personne comme toi, qui regarde un film en streaming. En effet, il existe une sorte de flou juridique sur ce point. Effectivement, tu peux naïvement invoquer le fait que tu n’avais pas connaissance de la contrefaçon du film. En d’autres mots, aucun juge ne peut dire avec certitude que tu as regardé le film en sachant pertinemment que le film était du streaming illégal. La condition essentielle de la mauvaise foi du délit de recel n’est donc pas remplie et par conséquent, tu n’encoures aucune condamnation.

De plus, il est difficile pour Hadopi de te « fliquer ». En effet, l’adresse IP avec laquelle tu regardes un film en streaming n’est visible que par le site sur lequel tu regardes le film.

C’est donc pour cela qu’à ce jour, seuls certains sites de streaming ont été condamnés, à l’image de la retentissante condamnation du site Megaupload et son fondateur Kim Dotcom. Oui rappelle toi ce moment où tu t’es dit que c’était la fin du monde et que tu n’allais pas survivre, si l’on t’enlevait à tout jamais la possibilité de regarder tes films ou tes séries préférées sur internet !

Comment ne pas être hors la loi ?

Deux solutions s’offrent à toi :

  • Aller au cinéma ou attendre bien sagement que le film sorte enfin en DVD. Mais la solution peut te paraître dérisoire. En effet, tu dois attendre parfois longtemps avant que le film ne sorte en DVD. Et aller au cinéma peut s’avérer être une grosse dépense pour toi, surtout si tu es étudiant et que tu as le bonheur d’inviter quelqu’un pour voir le film avec toi ! Cela étant, sache que de nombreux films anciens sont désormais téléchargeables gratuitement.
  • Aller sur un site de streaming payant. Mais là encore tu peux te dire que « ça coûte cher » de prendre un abonnement, même si par ailleurs, le site t’offre la possibilité d’accéder à une large gamme de films et de nouvelles séries.

Maintenant que tu sais tout, mets un peu d’argent de côté et fonce vers une solution plus légale !

Lawyered !

 

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