Que faire quand mon coloc ne paie pas son loyer ?

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Ca y est, tu vis seul !
Enfin pas tout à fait, tu vis avec tes potes Antoine et Jacques.

Pour l’instant c’est cool, il y a des bonnes soirées et les seuls sujets de disputes concernent la vaisselle qui s’entasse dans l’évier de la cuisine.
Enfin voila, d’ici peu, tu vas avoir la joie de découvrir les difficultés de tes amis pour payer le loyer.

Ce serait quand même dommage de s’énerver avec tes meilleurs potes pour des questions d’argent. Heureusement pour toi, Lawyered est là pour t’aider sur la façon de gérer ta colocation au niveau juridique.

L’idéal serait d’y réfléchir avant que les problèmes n’arrivent, c’est à dire, avant que la colocation ne commence.

Il y a deux formes de colocations. En général, le bail est établi au nom de tous les locataires, mais il est aussi possible d’établir un bail différent pour chacun d’entre vous.
Il est important de bien choisir entre ces deux options, car ta responsabilité juridique en dépendra !

La première option est la colocation avec une pluralité de baux.
Cette solution est intéressante car si l’un de tes coloc’ fait n’importe quoi, tu n’es pas concerné !
Le défaut est bien évidemment le fait que si ton pote décide de s’en aller, tu ne choisiras pas forcément ton futur colocataire. Pour cette raison, il est utile d’établir une clause dans le contrat qui précise que le choix du nouveau colocataire se fera avec ton accord.

La deuxième option consiste en une colocation avec un bail unique au nom de tous les colocataires.
Tout va dépendre du fait qu’il existe ou non une clause de solidarité dans le bail. Cette clause signifie que dans l’hypothèse où ton coloc’ ne paie pas son loyer, le propriétaire pourra automatiquement se retourner contre toi.
En cas de conflit, le juge pourra apprécier si la solidarité ressort clairement de l’engagement des colocataires et du propriétaire. Rassure-toi, en cas de doute, la solidarité sera écartée (enfin pour peu que tu aies vraiment envie d’aller au tribunal pour régler une question de paiement de loyer…)

Si tu as payé la part de ton colocataire à sa place, tu pourras ensuite lui demander remboursement. Mais dans l’hypothèse où il est complètement fauché au point d’être insolvable, c’est mal barré pour toi et les autres colocataires.
Vous n’aurez plus qu’à vous partager la dette de celui qui n’a pas payé…

De plus, même en l’absence de clause de solidarité, la situation va être difficile pour toi, car l’obligation de payer le loyer a un caractère indivisible qui permet au bailleur de réclamer à chacun des colocataires l’intégralité du loyer.

Pour résumer 
Si le propriétaire te laisse le choix entre les deux options, décide en fonction de ce que tu recherches :
Si tu veux choisir ton pote en qui tu as confiance, la solution du bail unique devrait convenir, mais si tu as peur qu’il ne paie pas son loyer, choisis plutôt un bail individuel pour chacun d’entre vous.

LAWYERED !

PS : Attention, juridiquement, si l’un des colocataires est le propriétaire, il ne s’agit pas d’une colocation mais d’une simple location des parties louées (la chambre par exemple).

Par ailleurs, certains envisageront l’hypothèse de la sous-location. Or celle-ci est le plus souvent interdite par le contrat de location, à défaut d’autorisation du propriétaire. Si le locataire sous-loue sans autorisation, il s’expose alors à un risque de résiliation du bail, ou encore des dommages et intérêts, voire même des sanctions pénales !

Sources :
Article 1162, 1202, 1203, 1204 et 1214 du Code civil

 

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