Cigarettes de l’étranger : combien peut-on en ramener ?

 Enfumés ?

Au retour d’un voyage entre potes, on passe toujours devant le fameux « duty free » de l’aéroport (Dans lequel vous devez tout de même payer la TVA quand vous voyagez à l’intérieur de l’UE) et on se dit que c’est quand même dommage de ne pas pouvoir ramener dans notre cher pays, assez de cigarettes qui sont malheureusement chères elles aussi.

Mais voila le problème, une cartouche de plus, bien que représentant une sacrée économie, risque de vous valoir une belle amende à l’arrivée si vous avez la malchance de vous faire contrôler !
Et bien, sachez que tout pro ou anti européen que vous puissiez être, la cour de justice de l’union européenne a entendu les prières de certains d’entre vous et a condamné la France, au nom de la libre circulation des marchandises, dans un arrêt du 14 mars 2013 notamment en raison du faible nombre de cigarettes qu’un particulier pouvait ramener de ses voyages.

(« En utilisant un critère purement quantitatif pour l’appréciation du caractère commercial de la détention par des particuliers de tabac manufacturé en provenance d’un autre État membre ainsi qu’en appliquant ce critère par véhicule individuel (et non par personne), et de manière globale pour l’ensemble des produits du tabac, la République française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive 92/12/CEE du Conseil, du 25 février 1992, relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise et, en particulier, des articles 8 et 9 de celle-ci ».)

Suite à cet arrêt le gouvernement a finalement décidé de modifier la limite du nombre de cigarettes qu’une personne peut acheter dans un pays membre de l’UE dans le but de les rapporter en France. En effet, ce nombre est passé à 2 000 cigarettes (soit 10 cartouches) ! Et n’oublions surtout pas de préciser que ceci est cumulable avec l’achat de tabac à fumer (2 kilos) et de cigares (1 000 unités) !

Et cela sera amplement suffisant, car nous osons supposer que les lecteurs qui sont encore étudiants prendront une compagnie low cost pour se rendre dans ces pays. Or ces compagnies ne vous permettent parfois que de voyager avec un seul bagage cabine (Le bagage en soute étant payant…), qui sera ainsi rapidement rempli par vos achats !

Nous vous souhaitons donc un très bon voyage !

Et nous vous rappelons que l’idéal serait encore de ne pas fumer du tout…
Quelques informations supplémentaires :

Attention : l’achat de tabac sur un site internet, quel que soit le lieu d’implantation du site, est illicite et interdit en France et la marchandise sera donc saisie par la douane.

D’autre part, évitez de vendre ce que vous avez acheté à l’étranger, car c’est interdit.

Pour d’autres informations, nous vous conseillons d’aller consulter le site :
http://vosdroits.service-public.fr/

Car attention, il existe un adage important en droit : «  Nul n’est censé ignorer la loi » !

LAWYERED !

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