Que faire quand je perds ma carte bleue ?

 

Ca y est c’est arrivé !
Tu as perdu ta carte bleue lors d’un « moment d’inattention » en boîte de nuit.
Bah zut, il y a un gros retrait à la banque voisine de la boîte de nuit datant de la soirée où tu as perdu ta carte !
Et bien entendu ta banque ne veut pas te rembourser …

Voici nos conseils :
(Résumés ici pour les fainéants qui ne veulent pas tout lire)

1)    L’idéal est de se rendre compte rapidement du vol ou de la perte de sa carte bancaire. Donc il faut étudier régulièrement vos relevés de compte !
2)    Faire opposition le plus vite possible par téléphone.
3)    Envoyer une lettre recommandée relative à la mise en opposition à la banque.
4)    Porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
5)    Remboursement par la banque.
6)    Achat d’une nouvelle carte bancaire.

Que faire donc ?
Tu dois immédiatement appeler ta banque et faire opposition, si c’est déjà fait, la rédaction de lawyered te félicite ! (Attention, certaines banques facturent l’opposition).

Nous tenons à t’expliquer pourquoi faire opposition est si important :
La première raison, nous supposons que tout le monde la connait : le voleur ne pourra plus retirer avec ta carte. Ainsi ta responsabilité sera totalement dégagée pour toutes les opérations frauduleuses effectuées après la date de l’opposition (article L 133-20 du code monétaire et financier). La banque est donc tenue de re créditer sur ton compte l’ensemble des sommes débitées après l’opposition.
Mais il y a une seconde raison encore plus importante : si tu as fait opposition rapidement (ce qui est défini par les tribunaux comme étant : dans les meilleurs délais, compte tenu des habitudes du titulaire quant à l’utilisation de sa carte), la banque ne pourra pas te reprocher d’avoir eu un comportement fautif pouvant écarter le remboursement par celle-ci des sommes qui ont été retirées !

Tu devras ensuite bien entendu confirmer ta démarche par la fameuse lettre recommandée avec accusé de réception.
Ha au fait, inutile de préciser que s’il y a des retraits sur ton compte depuis la perte de ta carte, ça signifie probablement qu’en fait tu t’es fait piquer ta carte. Or qui dit vol, dit porter plainte au commissariat !

Attention : Il est très important d’envoyer la lettre recommandée à la banque le plus rapidement possible ! En effet, la date retenue pour l’opposition par la banque sera celle de la réception de la lettre recommandée ! Ainsi il vaut mieux faire en sorte que celle-ci arrive vite, voire si tu es un gros stressé, aller directement la porter à votre banque.

Maintenant passons au plus important : vas-tu être remboursé pour les retraits effectués avant la mise en opposition ?

Il y a une bonne et une mauvaise nouvelle. La mauvaise c’est qu’en principe, tu es responsable des opérations effectuées avec votre carte avant la date de votre opposition. Mais la bonne c’est que ta responsabilité ne peut être engagée que dans la limite d’un plafond de 150 euros (L 133-19 du code monétaire et financier). Okay ce n’est qu’une demi bonne nouvelle si tu perds 150 euros… Mais tout de même, ca vaut mieux que 2000 euros non ?

Seulement voila le problème : Ta responsabilité peut être engagée sans aucune limite si ton comportement a été négligent. Cela est notamment le cas si tu as glandé au lieu de faire opposition, ou si tu fais partie des débiles qui écrivent leur code secret sur un papier bien caché dans le porte monnaie….

Mais tu as de la chance, car autrefois le fait que la personne qui t’a volé ta carte a utilisé ton code, suffisait à présumer une négligence de ta part. En effet la banque pouvait ainsi ne pas te rembourser !
Cependant la Cour de cassation se soucie de toi! Ainsi les juges de la chambre commerciale, dans un arrêt du 2 octobre 2007, ont disposé que la banque devait prouver une faute lourde de ta part et d’autre part, qu’une faute de négligence ne saurait être présumée seulement par : « la circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel ».
Donc maintenant, tu sais que si le mec derrière toi au bar t’a observé taper ton code avant de te piquer ta carte, le fait qu’il l’utilise n’est pas suffisant pour que la banque puisse éviter de te rembourser !
En effet, la charge de la preuve incombant désormais à la banque, tu n’as plus à prouver que tu n’as pas commis de faute, contrairement à ce qui passait auparavant !

La banque a en effet elle même des responsabilités, elle se doit d’assurer la sécurité des paiements de ses clients et elle doit également alerter le titulaire du compte si les retraits ou les paiements sont largement exagérés par rapport aux mouvements habituels du compte.

Il nous reste à voir une exception, le client peut devoir assumer seul la responsabilité de l’utilisation de sa carte bancaire s’il est établi qu’il y a eu : «  agissement frauduleux de sa part ». Enfin cela est tout de même difficile à établir pour une banque, à moins que tu ne sois la personne qui ait retiré la somme et que tu ais retiré cette somme à un distributeur appartenant à ta propre banque… là oui, tu risques de te faire attraper…

Il ne te reste plus qu’à acheter une nouvelle carte (et à ne pas la perdre). Relis ton contrat car peut être prévoit-il le remplacement de la carte bancaire sans frais dans l’hypothèse où tu as déclaré le vol au commissariat.

LAWYERED ! 

 

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