Oups, elle était trop jeune

girl-woman-sunshine-person

La fille que tu as choppé hier soir était bien plus jeune que tu ne pensais… Bon avoue, tu t’en doutais un peu ! Mais bon, avec un peu d’alcool dans le sang, et à cause de sa robe de soirée et ses talons hauts, n’importe qui se serait fait avoir…

Nous te comprenons d’autant plus qu’elle a osé te mentir quand tu lui as demandé son âge ! (Remarque, tu aurais pu te dire qu’il y avait anguille sous roche, quand tu as vu sur Facebook que son année de naissance n’était pas mentionnée sur son profil…).

Enfin bref, ça y est, tu es l’un de ces vicieux qui chopent des mineures
Heureusement, ce n’est pas très grave non ?
Et bien malheureusement pour toi, si, ça peut l’être !

Nous tenons tout d’abord à contredire ce que l’on entend souvent à tord : NON ce n’est pas du détournement de mineur !
(Pour information, le détournement de mineur est un délit défini par l’article 227-8 du Code pénal. Il désigne « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale, ou auxquels il a été confié, ou chez qui il a sa résidence habituelle ». Il n’implique donc pas de relations sexuelles entre le majeur et le mineur !)

Il s’agit en fait de traiter dans cet article de la question de la majorité sexuelle. On peut définir celle-ci comme étant l’âge à partir duquel un mineur peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte, sans que cet adulte ne commette une infraction pénale.
Mais en France, la notion de majorité sexuelle n’apparait dans aucune code. En fait c’est plutôt une interprétation issue des interdictions posées par certains textes du Code pénal. On la déduit notamment de l’article 227-25 du Code pénal qui réprime l’atteinte sexuelle sur les mineurs de moins de « quinze ans ». Ainsi la majorité sexuelle est atteinte plus tôt que la majorité légale fixée à 18 ans. De plus, l’article précise que ce rapport sexuel est exercé : « sans violence, contrainte, menace ni surprise ». Heu oui, sinon c’est du viol….

Alors la question qui se pose est : que risques-tu quand tu choppes une mineure ? 
Cela peut, toujours selon le même article du Code pénal, être sanctionné de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Donc théoriquement, tu risques beaucoup !
Cependant, il faut raisonner en fonction de la différence d’âge existant entre la fille (ou le garçon) et toi !

Ainsi se présentent six cas de figures :

La relation sexuelle entre deux adultes, qui est bien entendu autorisée.

D’autre part, la relation sexuelle entre deux mineurs sexuels, mais aussi, la relation sexuelle entre un mineur sexuel et un mineur âgé de plus de 15 ans, ainsi que la relation sexuelle entre deux mineurs âgés de plus de 15 ans sont autorisées !
Ainsi on constate, qu’il n’existe aucune interdiction relative aux relations sexuelles entre deux personnes âgées de moins de 18 ans, même si l’un des deux a moins de 15 ans, mais il est nécessaire qu’il y ait consentement mutuel.
Toutefois, ces mineurs sont par définition soumis à l’autorité parentale (sauf pour les mineurs émancipés). Les parents peuvent donc contrôler les relations notamment sexuelles de leur enfant, voire les interdire. Ils peuvent en outre, dans l’intérêt de leur enfant, de son éducation et son épanouissement, interdire au mineur de résider hors du domicile familial et prendre des mesures éducatives qu’ils estiment nécessaires.
Par ailleurs, l’âge du mineur va tout de même avoir de l’importance, car de celui-ci va découler la notion de consentement. En effet, plus le mineur est jeune, plus son consentement va être difficile à établir ! Le risque serait alors grand de se voir reprocher une agression sexuelle sur mineur. Les mineurs risquent d’être poursuivi en vertu de la notion de « surprise » s’il est évident qu’un individu profite du fait que l’autre est manipulable.

La relation sexuelle entre un mineur sexuel et un adulte. Celle-ci est strictement interdite ! (Nous imaginons que vous savez tous ce qu’est un pédophile…). L’adulte sera donc condamné au visa de l’article 227-25 du Code pénal, que nous avions vu précédemment. Donc si tu as plus de 18 ans et qu’elle en a 14, tu es potentiellement mal barré ! Mais ce n’est pas ce cas là que nous ont allons traiter ici.

Nous arrivons ainsi à l’hypothèse qui nous intéresse, qui est celui de la relation sexuelle entre un mineur de plus de 15 ans (consentant) et un adulte.
Tu vas être rassuré car ces relations là ne sont pas pénalement répréhensibles ! Tu ne risques ainsi théoriquement rien. Tes potes disent donc n’importe quoi quand ils te surnomment le pédophile.

Mais attention, car l’article 227-27 du Code pénal pose deux exceptions :
–       Lorsque la relation sexuelle est commise par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait.
–       Lorsqu’elle est commise par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions.

Pour résumer, dès qu’il y a un rapport d’autorité entre la fille et toi, il y aura quand même infraction, et tu pourras être puni de « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ». En gros,  tu peux être poursuivi par exemple si tu es le professeur de la fille, son père (enfin là on touche carrément à l’inceste), l’animateur d’un centre de vacances…

Nos conseils :
Ne drague pas une meuf mineure sur laquelle tu as une potentielle autorité. Donc si tu es un G.O, oublie les filles de ton groupe de tennis !
De plus, essaye de vérifier que cette fille qui a l’air jeune n’est pas mineure avant d’aller plus loin, car cela pourrait t’attirer de gros ennuis !

LAWYERED !

Sources :

http://www.jeunesviolencesecoute.fr/
http://www.legifrance.gouv.fr/
(Articles du Code pénal).
 

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s