Les bons comptes font les bons amis

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Nous avons tous un ami qui rechigne à rembourser ses dettes, celui qui met toujours quelques semaines voire quelques mois à vous rendre ce qu’il vous doit. Et encore, il s’arrange toujours pour oublier une partie de la somme : « Je te dois 54 euros, je t’en rends déjà 50 et reste de la monnaie plus tard… », C’est à dire jamais ! 4 euros ce n’est pas grand chose, mais il est toujours rageant de se voire rogner, enlever une partie, un morceau de ce que l’on a gentiment, dans notre grande bonté, prêté.
Et bien, sachez qu’en droit français il existe une solution contre ce genre d’individus !
Cela dit, étant donné la procédure qu’elle entraîne en cas de difficulté, nous vous conseillerons plutôt d’utiliser la deuxième technique que nous allons vous exposer en cas de somme peu importante (Cela reste libre à l’appréciation de chacun, mais nous vous déconseillons d’intenter une action en justice pour récupérer une somme inférieure à 1 500 euros, au regard des frais de justice et d’avocat).

I. La reconnaissance de dette 

Bon nous vous prévenons, vous allez passez pour un emmerdeur si vous utilisez l’acte juridique qui suit, mais au moins votre débiteur sera dans l’obligation juridique de vous rembourser :
Cela s’appelle la reconnaissance de dette : C’est un écrit par lequel une personne, le débiteur, s’engage à payer une somme d’argent à une autre, le créancier. La reconnaissance de dette peut être établie sous forme d’acte sous seing privé (c’est à dire entre les parties : vous et votre pote) ou d’acte authentique (par un notaire), mais bon je doute que vous ayez vraiment intérêt à rédiger un acte devant notaire pour une somme aussi ridicule.

Mais attention, comme toujours en droit, il faut respecter certaines conditions pour qu’elle soit valable :
–       être écrite, datée et signée par le débiteur,
–       comporter l’identité du débiteur (lui) et du créancier  (vous) : nom, prénom et date de naissance,
–       indiquer la somme en chiffres et en lettres (en cas de différence entre la somme en lettres et celle en chiffres, c’est le montant en lettres qui sera retenu).
Il n’y a par ailleurs pas de limite de montant.

D’autre part ce document peut aussi préciser :
–       Le « terme » =  indiquer la date à laquelle le paiement de la dette sera exigible (si aucune date d’
exigibilité n’est indiquée, on considère que la somme est immédiatement exigible),

–       Indication du taux d’intérêt (qui ne doit pas dépasser le taux de l’usure.)

Le contenu de l’acte vaut jusqu’à ce que la partie adverse prouve le contraire.

Mais cela étant dit, nous vous conseillerons plutôt une autre technique concernant les prêts de faibles sommes entre amis, pour avoir l’assurance de récupérer votre créance :

II. l’astuce du chèque 

Vous connaissez tous le fonctionnement du chèque :
Cette astuce n’est pas un véritable mécanisme juridique, mais plutot une astuce, une sorte de « caution matérielle… » comme dans les appartements de location.

L’idée est simple, lorsque vous prêtez une somme ‘’X’’ à votre ami, celui-ci adresse un chèque à votre ordre de ce même montant ‘’X’’, que vous disposez dans une enveloppe cachetée. Ainsi, vous récupérez automatiquement le montant de votre créance, qui reste sous votre contrôle.
Si votre débiteur vous rembourse la somme, vous déchirerez donc le chèque devant lui.
Toutefois si votre débiteur ne s’acquitte pas de son obligation, vous n’aurez qu’à encaisser le chèque lorsque bon vous semblera.
Cette technique assure une grande sécurité au créancier, mais le débiteur est désavantagé car il se trouve à la merci de son créancier !
En effet le débiteur risque d’être accusé d’émission de chèque en bois si le chèque est encaissé alors qu’il est insolvable.
Il s’agit donc d’utiliser ce mécanisme uniquement entre gens de confiance.
Il convient de noter que ces garanties ne sont là que pour constituer un fil de sécurité, en effet, peut être serait-il encore plus judicieux de ne pas prêter à quelqu’un qui a pour réputation de ne pas rembourser ses dettes.

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