Shopping en ligne : attention aux prix fictifs !


Toi aussi tu as ce pote qui t’a parlé des prix plus qu’attractifs des derniers engins électroniques lors du Black Friday ? Tu t’es alors précipité sur ta souris pour valider un panier qui vaut beaucoup plus que le prix affiché ? Ne t’étonne pas si tu reçois un e-mail t’informant que la vente n’aura pas lieu, en tout cas, au prix affiché.

Alors certes, dès ton plus jeune âge tu as compris que le prix affiché est celui que tu dois payer, quand bien même il résulte d’une erreur du commerçant (merci maman). Seulement, dans certains cas, il est admis que ton panier te coûtera bien plus cher que prévu. Reste assis, Lawyered t’explique tout ça.

Pourquoi ?

Sans rentrer dans les détails laborieux du droit des contrats, l’affichage du prix est considéré comme une offre. Ta décision de passer en caisse ou de valider ton panier en est l’acceptation. C’est ainsi que ton contrat de vente se forme. En droit français des contrats, l’erreur sur le prix n’est pas considérée comme un vice du consentement. Il ne peut donc pas conduire à l’annulation de cette vente.

Mais alors, si

  1. le vendeur à l’obligation de vendre au prix affiché siiii douuuuux pour mon porte-monnaie, et
  2. que l’erreur n’est pas cause de nullité,

Pourquoi  m’envoie-t-il un mail dans les formes pour me dire d’aller me faire voir et que jamais il ne m’enverra ma commande pour ce montant ?

Tout repose sur un critère et un seul : « le prix dérisoire ».

Et oui, si tu pensais prendre le vendeur pour un être asservi, incapable de remettre en cause cette vente que tu savais  trop belle pour être réelle, tu peux poser ta couronne et descendre de ton trône. Tu n’es pas le roi au pays des marchands. En effet, si le prix est dérisoire, le vendeur est parfaitement en droit d’annuler la vente. Dans ce sens, un consommateur normalement averti ne pouvait raisonnablement pas croire qu’il s’agit de la valeur réelle de l’article…

NON mais alors là, c’est le pompon ! Le vendeur se trompe et commet une erreur mais c’est moi qui doit trinquer ?

Le vendeur n’est-il pas sanctionné ?

Après tout, c’est quand même de sa faute ! Il avait pourtant l’obligation de m’informer du prix et de me vendre à ce prix la …

Et puis bon, si le commerçant refuse de vendre au prix affiché, il peut être condamné à le faire mais aussi à payer une amende pouvant aller jusqu’à 1 500€, non ?

Ne te réjouis pas trop vite ! Ces sanctions sont très rares et n’arrivent jamais dans ton cas. Tu fais partie des deux seuls circonstances permettant au vendeur de remettre en cause la vente.

Pour autant, rassure toi ! Le vendeur ne peut pas te forcer à acheter ton panier à son prix réel, bien trop élevé pour ton petit budget de wannabe Beyoncé. Il peut te proposer un petit rabais, un petit geste commercial (mais ne fera rien de plus). Et oui, encore une fois, tu ne peux pas te valoir de ta propre turpitude. Comme si la réglementation menant au paradoxe « plus l’erreur est grande et moins le commerçant est sanctionné » avait été fait pour te donner une petite leçon. Bien fait.

Sinon, si tu veux vraiment faire des économies, check encore une fois sur internet. Des sites répertorient tous les bons plans et erreurs susceptibles de ne pas être remis en cause, pour le plus grand plaisir de ton portefeuille, regarni ces derniers jours par les gentils Papy et Mamie Noël.

Lawyered !

Marine Galano