Obsolescence programmée : mon iPhone est-il déjà mort ?


Tout content, tu arbores fièrement ton nouvel ordi ou portable à la BU ? Seulement, depuis quelques jours, la batterie s’épuise très rapidement et les logiciels sont de plus en plus lents au fur et à mesure des mises à jour ? Derrière tout ça, deux mots : l’obsolescence programmée.
A côté de ton cellulaire et de ton PC, sont concernés toute une gamme de produits informatiques ou électroménagers.
Mais bon, ce n’est pas très juste tout ça, surtout quand on a payé le prix fort… Si toi aussi, tu en as assez de devoir changer de téléphone tous les ans, Lawyered te décrypte le phénomène.  

Bon alors, on fait quoi ?

En réaction à ces pratiques, l’association HOP a été créée en juillet 2015. Elle s’engage activement dans la lutte contre le prêt-à-jeter. Le constat est le suivant : surproduction et surconsommation des produits conçus pour ne durer que peu de temps. Les conséquences écologiques sont désastreuses et toi,citoyen es privé de ta liberté de consommer de façon durable et écoresponsable.

HOP s’efforce de mettre en œuvre des actions concrètes et efficaces. Très récemment, elle a porté plainte contre Apple pour obsolescence programmée et tromperie. En cause ? Des ralentissements occasionnés sur les modèles les plus anciens suite aux mises à jour.
Aux États-Unis, une action de groupe a même été intentée à l’encontre d’Apple pour les mêmes raisons.

Que dit la loi sur le sujet ?

Le délit d’obsolescence programmée a été introduit par la loi du 17 aout 2015 relative à transition énergétique pour la croissance verte. Il figure aujourd’hui à l’article L213-4-1 I du Code de la consommation. Concrètement, il s’agit de « l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement ». Si ton dernier portable a déjà des problèmes de batterie, tu es possiblement concerné.
Niveau sanction, on parle de 2 ans d’emprisonnement et (en principe) 300 000 euros d’amende pouvant être portée à 5% du chiffre d’affaires annuel.

Alors certes, tout ceci est très beau sur le papier mais il est à craindre que ce texte ne reste lettre morte … Eh oui, il est difficile d’imaginer que des condamnations puissent être effectivement dissuasives pour les géants industriels qui augmenteront, en parallèle, leurs ventes de modèles plus récents.

En matière de tromperie, l’article L441-1 du Code de la consommation la sanctionne, notamment pour ce qui concerne les qualités substantielles ou l’aptitude à l’emploi.

SI jamais tu possèdes une imprimante dernier cri, pas de souci à se faire, HOP est également sur le coup et a, dans le même temps, intenté une action en justice à l’encontre de différentes marques d’imprimantes.

Alors oui, ton  06 est déjà mort-né mais rassure toi ! Législateur et association fonctionnent de concert pour lutter contre cette pratique et protéger ton (lourd ?) investissement de Noel.

Lawyered !

Eva Carillet