Location : comment réagir quand je perds ma caution?


A priori, toutes les personnes qui ont déjà été locataires ont déjà eu des petits soucis avec leur proprio. Les petits litiges avec lui peuvent être divers et variés. Il peut s’agir d’une réparation d’un radiateur, ou encore du remboursement d’une caution.  Pas très agréable, en tant que locataire, d’aller emmerder son proprio : il est clairement en position de force. Et parfois, le dépôt de garantie semble le mettre dans une position encore plus dominante !


Dans cette vidéo, on voit un locataire en train de ravager son appart, parce que le proprio lui a fait savoir qu’il ne lui rendrait pas sa caution de 2000€. Pourtant il avait été soigneux pendant toute la durée de son bail. Alerte au génie !

C’est quoi le dépôt de garantie pour le locataire? On l’appelle souvent improprement la caution. C’est une dépense supplémentaire en début de location. Ca sert à garantir le bailleur contre les défaillances du locataire. Par exemple :  impayés de loyers et de charge, défaut d’entretien des équipements, et notamment la restitution du logement en mauvais état à la fin de la location.

En gros c’est ce qui permet au proprio de se rembourser si t’as fait du paintball dans sa baraque.

Pourtant, bonne nouvelle pour toi, simple locataire. Le montant de ce dépôt de garantie est limité. Par exemple, si la location porte sur un logement loué meublé, ce dépôt ne peut excéder 2 mois de loyers, hors charge.

Et en plus le bailleur ne peut pas exiger d’autres garanties (en tout cas sous la forme d’une somme d’argent) puisque le dépôt de garantie est censé couvrir tous les risques liés à la location. Mais en plus, aucune révision du dépôt de garantie ne peut être effectuée pendant toute la durée de la location.

Sachant ça, le champion qui s’illustre dans cette vidéo a du se dire : « C’est bon nickel, vu qu’il ne me rend pas ma caution, je vais lui ruiner son appart, et il ne pourra pas exiger plus que les 2000€ qu’il a déjà l’intention de garder. »  

Bonne ou Mauvaise idée ?

En  vérité, ce dépôt de garantie n’a pas pour effet de limiter la protection du bailleur. En fait, ce qu’on appelle la caution, c’est plus un outil facilitant les relations entre bailleur et locataire.

Certes, le bailleur ne pourra se servir dans un premier temps, que sur le dépôt de garantie, mais le locataire n’en reste pas moins tenu à ses obligations.

Or le locataire doit répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat.

Par ailleurs, il doit « user paisiblement des locaux loués ».

Et on a vu plus paisible comme usage que de défoncer les murs de la salle de bain à la massue.

Le propriétaire pourra donc légitimement exiger au locataire le paiement de la somme restante. Il aura au préalable mentionné les dégradations dans l’état de lieu de sortie, et se sera remboursé en partie sur le dépôt de garantie. Et en cas de refus, il le mettra en demeure.

Conclusion : Mauvaise idée.

Lawyered !

Edouard Lucken