Photos honteuses 2.0 : puis-je poursuivre mes parents ?


On est tous passé par là. Tes parents te forcent à enfiler cet affreux pull qui gratte, te disent de sourire en te collant bien à ton frère ou ta sœur et, devant vos bouilles trop choupies, CLIC : le bruit d’une nouvelle photo bien gênante qu’ils pourront exhiber à la prochaine réunion de famille.
Alors certes, avant l’ère du 2.0, ce n’était pas si important. Surtout si ces photos restaient au fond du grenier dans un album couvert de poussière. Toutefois, depuis que Maman et Papa ont tous deux un compte Facebook, voire même un Instagram, la donne à changer.

Si tes parents ont décidé de poster une photo de toi sur le pot et refusent, en dépit de tes multiples protestations, de les retirer, Lawyered a peut-être la solution.

Que dit la loi ?

En France, le Code Civil assure la protection de ta vie privée dans son article 9.

L’article 226-1 du Code Pénal dispose que porter atteinte volontairement à la vie privée d’autrui (là c’est toi et tes couches culottes) est puni d’1an d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.

Pour appliquer cet article, il est important que tu n’aies pas été au courant de la diffusion des meilleurs moments de ta vie sur les réseaux sociaux. Ton absence de consentement doit être évidente.

Alors oui, on imagine bien que tu ne souhaites pas envoyer tes parents derrière les barreaux ni faire un trait sur tes futures vacances aux Bahamas mais au cas où, sache que la justice est de ton côté.

/!\ MAIS ATTENTION  /!\

Le droit au respect de sa vie privée n’est pas un droit rétroactif. Une fois majeur(e), tu ne pourras pas invoquer ce droit pour des photos postées quand tu étais mineur(e). Une fois adulte, tu ne pourras agir que pour des faits survenus après tes 18 ans.

Une procédure spéciale pour internet ?

Tu peux directement contacter le média sur lequel ta photo est postée.
Ex. sur Facebook, clique sur le bouton « signalez la photo » puis « j’apparais sur la photo et je n’aime pas ça » : effet garanti.

Si toutefois, ta démarche reste sans réponse ou insatisfaisante, tu pourras après un délai de 2mois saisir gratuitement la CNIL.

Des exemples IRL ?

Le cas le plus récent est celui d’une jeune autrichienne. Depuis sa plus tendre enfance, ses parents postaient continuellement des photos d’elle sur leurs profils FB respectifs. Ne le découvrant qu’à 14ans, elle a immédiatement réclamé la suppression de ces photos. Face au refus de ses parents, elle a naturellement décidé de les poursuivre. On imagine bien l’ambiance pendant les fêtes de fin d’année.

Plus direct, en France, rien n’empêche un mineur accompagné d’un majeur (parent, tuteur) d’aller en justice pour demander réparation après publication de photos sur les réseaux sociaux. Ainsi, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a condamné une mère de famille à fermer le compte de sa fille de 8ans à la demande principale de son ex-mari.

Si tu es paniqué par l’idée que tes photos de rentrée à la maternelle finissent sur le profil de ta génitrice, si fière de ta petite blonde, rappelle-lui donc tes droits.

PS : cet article s’adresse aussi aux potes bien lourds qui n’ont pas hésité pas à partager ce snap bien dégueu de toi à la dernière soirée de promo.

Lawyered !

Qoutayla HILALI