Comment éviter de payer un PV ?


Seul dans ta BM, entre potes ou en famille, il existe une galère à laquelle personne n’échappe : trouver LA place de parking idéale, celle qui t’évite honteusement de marcher 12km. C’est alors qu’un miracle survient, elle est là, le saint Graal des places, juste sous tes yeux.

Seul soucis, quelques jours après ta petite course, un courrier t’annonce que tu as été verbalisé pour, au choix : stationnement interdit, gênant, très gênant voire dangereux. Laisse-nous te donner quelques astuces afin d’éviter de payer ta contravention.

Avant toute chose : POSE TON CHÉQUIER et ne paye surtout pas immédiatement ton amende !

En effet, régler la somme demandée signifie que tu reconnais avoir commis l’infraction. Cela met fin à la procédure et t’empêche d’effectuer tout recours ultérieur : pas très pratique.

Comment évaluer mon délai de recours ?

Tu disposes d’un délai de 45 jours pour contester une amende forfaitaire. Si jamais tu ne le fais pas dans les temps, tu recevras alors une amende majorée. Tu disposeras alors d’un délai de seulement 30 jours pour contester l’infraction pour mauvais stationnement, en plus de la majoration.

Comment contester efficacement une contravention ?

Tu dois alors réunir tous les éléments permettant d’appuyer ton point de vue sur l’illicéité de la contravention, soit dans son fond, soit dans sa forme.

  • Par rapport au fond, il s’agit de prouver que ton véhicule n’était pas stationné de manière à constituer une infraction.

Les preuves sont alors, par exemple, des attestation sur l’honneur de tes passagers ou de photos de ta voiture (à faire immédiatement si les agents verbalisateurs ont laissé un petit autocollant te prévenant de l’infraction que tu vas recevoir à la maison). Attention, veille bien à ce que les photos permettent clairement d’identifier : le véhicule et sa plaque d’immatriculation, l’emplacement sur lequel tu es stationné, la signalisation etc.

Toutefois, si ta Clio était sur un trottoir juste devant une sortie de parking, oublie direct.

  • Quant à la forme, la contravention doit obéir à des règles très précises

Le cas contraire, le procès verbal n’a aucune valeur ! Les vices de forme sont l’erreur sur l’immatriculation, la date, l’heure ou encore le lieu de l’infraction ! Cependant, tu devras prouver que c’est une erreur en montrant que tu n’étais pas stationné au lieu de l’infraction à la date/heure indiquée sur le PV.

Après ne te fais pas d’illusion, les procédures dématérialisées rendent ces erreurs de formes beaucoup plus rares.

Si ton avis de contravention est contestable, constitue un dossier comprenant TOUTES ces pièces ainsi qu’une lettre expliquant pourquoi tu contestes l’infraction (et donc l’amende qui te vise) et expédie le à l’officier du ministère public (l’adresse sera sur l’avis de contravention). Enfin, n’oublie pas de le faire en recommandé avec accusé de réception, à défaut, c’est une cause de rejet de la contestation.

Si malgré tout cela tu restes un abonné des PV, le bus est peut-être la meilleure solution.

Lawyered !

Par Aymeric Sagui