Etudes de médecine : kit juridique de survie


Suite à l’affaire du « Do not resuscitate » en Floride, il nous a paru utile d’écrire un petit guide juridique pour nos amis qui sont étudiants en médecine.

Tu as un pote qui pense devenir chirurgien, généraliste ou gynéco et démarre son stage bientôt ? Fais lui lire cet article avant.

Comme tout professionnel de santé, il doit donner des soins consciencieux et attentifs à ses patients. Mais il y a une grosse différence entre un étudiant en 2e cycle de médecine et un interne.

1. En 2ème cycle de médecine : 

La responsabilité de l’étudiant est couverte par l’établissement de santé. Sauf s’il s’agit d’une faute personnelle qui se détache du service. Cela en raison du fait que l’étudiant relève du régime de la responsabilité du préposé. Il effectue ses tâches sous la responsabilité d’un maître de service.

2. En internat: 

Il est maintenant considéré comme un professionnel autonome. Donc il engage sa responsabilité civile, pénale et disciplinaire.

« Oui mais, ausculter un patient, faire une prise de sang, prélever de la moelle osseuse, c’est bon, je sais faire », soutient ton pote

Certes, mais le risque potentiel lié au manque d’expérience est supporté par son chef de service ou maître de stage. Ce dernier a pour obligation d’évaluer ses actes et compenser ses éventuels écarts. Il va donc lui confier des  tâches correspondant au degré d’autonomie qu’il aura acquis. 

C’est quoi la responsabilité disciplinaire ?

Ton pote n’est pas encore un grand chirurgien, mais il reste soumis, au Code de la santé publique. Donc il doit répondre aux principes de déontologie (1). Il vaut donc mieux éviter de raconter les problèmes de ses patients à ses potes ou sur Facebook. Sauf bien sur, si une convocation devant le Conseil National de l’Ordre des Médecins le tente.

Et la responsabilité pénale ?

Petit exemple : Il a mal dosé la dernière perfusion de son patient. Ce dernier ne réagit plus à ses questions, ni à ses petites tapes sur l’épaule…

Il est peut être temps de paniquer : Aucun texte pénal ne vise expressément le professionnel de santé, et encore moins l’étudiant en santé. Cela peut sembler être une bonne nouvelle, mais signifie en fait que le principe général de la responsabilité pénale personnelle va s’appliquer (2). La Commission d’atteintes volontaires, involontaires à la vie et à l’intégrité corporelle du patient engagera donc très probablement sa responsabilité. Oups…

Astuce : Ne regarde jamais docteur House avec un médecin,
car il essaiera de deviner la maladie avant la fin

Et la responsabilité civile ?

Qu’il prenne son téléphone et appelle tout de suite un ami juriste. Ce dernier lui expliquera l’article 1240 (feu article 1382), du Code civil. L’article dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Sa responsabilité civile pourra donc être engagée pour tout dommage corporel, matériel ou immatériel causé à un patient dans le cadre de son stage.

Le patient lésé peut saisir une juridiction civile, pénale ou administrative (selon que l’établissement de soins relève du régime privé ou public). L’objectif est d’indemniser le patient.

Donc quelle que soit la responsabilité encourue : dis à ton pote d’être prudent !
Il est préférable de souscrire à une assurance spéciale pour les étudiants et internes en médecine.

Lawyered !

Par Léa CHENAIN