Accident lors d’un baby-sitting : qui est responsable?

« Allez viens, on est bien… Mais viens enfin ! On est bien, on est bien bien bien bien bien ! »

Etudiant désargenté qui peine à joindre les deux bouts, tu as sûrement déjà cédé à l’appel du baby-sitting. Voisins, amis de tes parents, grands frères et sœurs, illustres inconnus : ils ont probablement joué de leurs charmes pour que tu acceptes de garder leurs adorabominables mioches le temps d’une soirée.

Toujours à l’écoute de tes besoins, Lawyered te propose ici un petit guide pratique sur la question de la responsabilité dans le cadre du baby-sitting.

Comme il ne fait aucun doute que tu as choisi la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur comme livre de chevet, tu sais probablement que tu deviens salarié des parents dont tu gardes la marmaille, et ce, même pour un baby-sitting ponctuel (sauf si tu es dans une agence de garde d’enfants bien entendu).

Attention ! Si tu n’es pas déclaré, tu peux directement passer au dernier paragraphe, qui a subtilement été intitulé « ALERTE ILLÉGALITÉ ». En cas d’éclair de lucidité, je t’invite à revenir consulter le reste de l’article.

 

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Toi, déclaré, tu es à l’origine d’un dommage dont l’enfant est victime ?

En cas de situation d’énervement très critique, quand bien même deux marmots te narguent en étalant leur morve sur ta veste en daim, il est vivement déconseillé d’en prendre un pour taper sur l’autre : c’est, paraît-il, de mauvais goût.

En fait, il s’agit ici des accidents qui peuvent toucher l’enfant. Quels qu’ils soient, si tu es à l’origine du dommage (eau bouillante renversée par maladresse, doigts coincés dans la porte – sans vouloir te donner trop d’idées…), ton assurance responsabilité civile (ou celle de tes parents), pourra intervenir en garantie SEULEMENT si tu as souscrit à l’extension « garde d’enfant à titre onéreux ».

Il est fréquent que les contrats multirisques-habitation prennent en charge les dommages causés par le baby-sitter mais il convient de vérifier les conditions. Par exemple, certains limitent leur garantie à un certain nombre d’heures de baby-sitting effectuées par semaine.

Toi, déclaré, tu es victime d’un dommage causé par l’enfant que tu gardes ?

La responsabilité civile des parents du gamin jouera mais il est important de préciser qu’ils doivent impérativement effectuer une « déclaration d’accident du travail » à la Sécurité Sociale.

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Toi, déclaré, tu gardes un enfant qui cause un dommage à un tiers ?

Si l’énergumène dont tu es chargé d’assurer la garde cause un dommage à autrui pendant le baby-sitting, c’est la responsabilité des parents qui est engagée. Cette responsabilité est de plein droit, c’est-à-dire automatique. Seul un cas de force majeure pourrait les exonérer (très rare). Lucky you …

Or not … car tu partageras cette responsabilité s’il est démontré que tu as commis une faute de surveillance. Penses-y la prochaine fois que tu piques du nez pendant que les enfants gribouillent allègrement dans leurs cahiers.

Si tu es déclaré solidairement responsable avec les parents, la victime pourra alors se tourner vers toi comme vers eux pour réclamer une indemnisation.

ALERTE ILLÉGALITÉ

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Toi, non déclaré, quel impact sur la responsabilité ?

Idée reçue : “le baby-sitting n’a pas besoin d’être déclaré”. Faux et archi faux, le baby-sitting non-déclaré fait partie du travail au noir.

L’employeur (ici les parents) est celui qui s’expose le plus puisqu’il risque des sanctions pénales, administratives et fiscales. Et pour toi ? Plus de peur que de mal. Tu ne seras jamais tenu responsable de la situation, même si tu as supplié les parents corps et âme de te payer au black. Une simple preuve de ton activité devra être fournie (témoignage d’un voisin, récapitulatif des heures travaillées, …)

Il n’empêche que:

  • En cas d’accident, la prise en charge de la Sécu pour tes frais médicaux te passera sous le nez
  • Si tu te fais choper, tu risques de perdre certains droits (allocations familiales, Assedic, …) et tu devras rembourser les cotisations que tu aurais dû verser pendant les heures de baby-sitting non déclarées

Concernant la responsabilité, le régime t’est aussi plutôt favorable.

Si c’est toi qui es victime d’un accident pendant le baby-sitting, tu peux te retourner contre les parents en leur demandant non seulement de rembourser les frais médicaux mais aussi de verser une indemnisation pour le préjudice subi.

Si c’est l’enfant qui se trouve être victime du dommage, les parents ne pourront pas se retourner contre toi.  Selon une règle de droit bien connue des juristes :

« Nemo auditur propriam turpitudinem allegans »

Pour ceux qui n’ont pas goûté aux joies du droit ni à celles du latin :

« Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude »

Et pour ceux qui ont encore du mal avec le français :

« Nul ne peut invoquer un préjudice causé illégalement par lui-même »

Lawyered !

 

Par Marjorie Miagkoff

 

Sources :

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/592-qui-est-responsable-quand-un-enfant-cause-un-accident

http://www.misterassur.com/assurance-protection-juridique/ce-quil-faut-savoir-garder-vos-enfants/

http://www.ffa-assurance.fr/content/garde-enfants-assurance-et-indemnisation-en-cas-accident?parent=74&lastChecked=120

http://baby-sitter.fr/responsabilite-baby-sitter.html

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