Volé à l’hôtel, que faire ?

Ça y est enfin les vacances, les vraies !

Arrivé(e) dans ton hôtel cinq étoiles avec tes potes, au lendemain d’une soirée un peu trop alcoolisée, tu décides, à ton réveil, de décuver en bord de mer avant de rentrer. A ton retour,  tu découvres ta chambre – bien mieux rangée que la veille – mais surtout sans ta Rolex.

Que faire ?

Le premier conseil qu’on te donne c’est de bien chercher : après quelques litres de mojito on est plus trop sûr de l’endroit où on pose les choses. Ensuite, pas de panique (si c’est une Rolex tu peux paniquer, tu viens tout de même de perdre à minima 3 ou 4 SMIC mais on va essayer de te rassurer quand même) tu es tombé(e) sur le bon article !

Du coup, ni une, ni deux : fonce voir le réceptionniste de l’hôtel pour lui signaler, on ne sait jamais elle pourrait réapparaître, puis illico au comico pour déposer une plainte

Par la suite fait une demande d’indemnisation à l’hôtelier, en veillant d’y joindre un justificatif de ton précieux volé, par exemple une facture, ou tout autre moyen.

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Qui est responsable ?

Bonne ou mauvaise nouvelle (en fonction du prix de ta chambre), selon l’article 1952 du Code Civil, la responsabilité de l’hôtelier est limitée à 100 fois le prix de location du logement par journée. Cette limitation s’efface si tu arrives à démontrer que ton préjudice résulte d’une faute de l’hôtelier ou des personnes dont il est responsable.

Si tu te fais voler ta voiture ou des objets présents à l’intérieur de celle-ci alors qu’elle était garée sur le parking privé appartenant à l’hôtel, saches que sa responsabilité est limitée, selon l’article 1954 du Code civil à « 50 fois le prix de location du logement par journée »

On plaint l’hôtelier qui hébergeait Kim K. la nuit du 2 au 3 octobre 2016…

Attention : l’hôtelier peut diminuer cette responsabilité par une clause présente au contrat. On te l’a déjà bien assez dit : « LIS BIEN CE DERNIER! »

Si l’hôtelier est une pince tu peux toujours tenter de le mettre en demeure (privilégie toujours une lettre recommandée avec A/R): il s’agit d’un ultime avertissement avant de saisir le tribunal d’instance si le montant du préjudice est inférieur à 10 000€. Dans le cas contraire le Tribunal de Grande Instance t’ouvrira ses portes.

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Attention (bis) : L’hôtelier ne sera pas responsable des vols ou dommages qui arrivent par force majeure (par exemple si des Transformers mènent une bataille dans ta chambre), à charge pour lui de démontrer le fait allégué. (Art. 1954 Code civil)

PS : Si ton bien s’est juste retrouvé endommagé la procédure reste la même.

Et si je subis un dommage corporel dans l’hôtel ?

Là encore, selon l’article 1953 du Code civil à l’exception de la force majeure, l’hôtelier est responsable pour tout accident corporel survenu à l’occasion d’un défaut de surveillance ou d’organisation qu’il ait été causé par un bagagiste auquel tu n’aurais pas laissé de pourboire ou un tiers allant et venant dans l’hôtel (un autre résident de l’hôtel) .

Si c’est le cas tu pourras exiger une indemnisation de la même manière que précédemment.

Tu peux désormais profiter de ton séjour l’esprit tranquille !

 

Lawyered !

Par Nicolas Giroud

Sources :

Tribunal d’instance ou Tribunal de Grande Instance ?

Article 1952 du Code Civil

Article 1953 du Code Civil

Article 1954 du Code Civil

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