Droits d’auteur: ce singe en a-t-il ?

Si je publie des photos de mon chien sur instagram, dois-je lui reverser des croquettes ?

Imagine ton chien Maurice se prendre en photo avec ton smartphone et te réclamer des droits d’auteur après publication des clichés… La scène est amusante à imaginer, mais qui sait, ton chien a peut-être un talent caché que tu ne soupçonnes pas.

Rappelle-toi de l’éléphant qui peignait son autoportrait…

La question des droits d’auteur pour les animaux s’est récemment posée devant les juges américains à propos de selfies improbables pris par un singe.

Les faits

Lors d’une excursion en Indonésie pour photographier des singes, David Slater, photographe américain s’est fait voler son appareil photo par un macaque. Ce dernier s’est alors pris en photo, laissant au photographe une série de selfies plus ou moins réussis, pour lesquels nous ne jugerons pas de son talent.

Toutefois certains clichés, dignes des plus grands instagramers se sont retrouvés parmi les photos libres de droits de Wikipédia. Comme tu l’imagines, ça n’a pas plu au photographe qui comptait faire fortune en vendant ces photos.

Le tribunal

Le photographe a donc décidé de porter plainte contre Wikipédia en revendiquant les droits d’auteur sur les selfies pris par le singe.

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. En effet, l’ONG de défense des animaux, la PETA, a elle aussi décidé de porter plainte mais cette fois-ci contre le photographe, en l’obligeant à reverser des droits d’auteur……au singe photographe. Non tu ne rêves pas ! Nous restons tout de même dubitatifs sur la forme que pourrait prendre ces droits d’auteur, des bananes peut-être ?

Le fameux macaque prenant un selfie

La justice américaine a rendu sa décision en 2016 et a sans surprise, rejeté la plainte de la PETA, en affirmant que: « les animaux ne peuvent pas être considérés comme des auteurs » ils ne peuvent donc pas être protégés par la loi américaine sur le copyright, l’équivalent du droit d’auteur français.

« Les animaux ne peuvent pas être considérés comme des auteurs »

Toutefois, la décision fait actuellement l’objet d’un appel, tout espoir n’est donc pas perdu pour ce singe photographe.

Et en France, la décision aurait-elle été la même ?

Tout comme le droit américain, l’animal n’est pas considéré comme un être humain bénéficiant d’une personnalité juridique par le droit français.

En effet, même si le statut juridique de l’animal s’est amélioré ces dernières années, puisque les animaux sont passés du statut de « biens meubles par nature » ou d’ « immeubles par destination » à des « êtres vivants doués de sensibilité », les animaux restent soumis au régime juridique des biens.

Ainsi il parait peu probable que les juges français admettent la qualité d’auteur à un singe ou tout autre animal, qui par conséquent, ne pourra pas bénéficier de droits d’auteur (ou de croquettes) sur son selfie, même si ce selfie, nous n’en doutons pas, est une œuvre originale au sens du code de la propriété intellectuelle.

Tu peux donc être rassuré ton chien ne pourra pas agir contre toi pour te réclamer des croquettes en guise de droits d’auteur !

Reste à savoir s’il est possible de revendiquer pour toi des droits d’auteur sur les magnifiques œuvres de ton chien ?

Dans l’affaire des selfies pris par un singe, l’Office américain de droits d’auteur avait également rejeté la plainte du photographe qui réclamait des droits d’auteur en son nom personnel. L’Office avait en effet affirmé que toutes les œuvres produites par la nature, les animaux ou les plantes ne sont pas soumis aux droits d’auteur et appartiennent par conséquent au domaine public.

« Les oeuvres produites par la nature appartiennent au domaine public »

Et si la question était posée devant les juges français ?
La réponse serait sûrement la même. En effet, faute de statut juridique actuel pour les animaux, ils ne peuvent pas créer des œuvres donnant lieu à la protection par le droit d’auteur.

Ainsi si tu as la chance d’avoir un chien artiste, tu ne pourras pas en tirer profit, sauf à faire de ton pauvre chien, un objet commercial comme Grumpy Cat !

Lawyered !

Maureen Mouton

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