Blessé pendant des vacances à l’étranger, que faire ?

Alors que tu avais économisé pendant des mois et organisé les vacances parfaites avec ta bande de potes, voilà que ton séjour s’achève prématurément à cause d’un accident inattendu.

Bras, côtes, ou pire, voiture cassés ? Tu ne sais pas comment obtenir justice à l’étranger et te faire indemniser ? Reste bien assis, attache ta ceinture et laisse Lawyered t’expliquer quoi faire.

Cas n°1 : je me suis fait agresser à la sortie d’un bar et me retrouve avec un nez et des côtes cassés

La première chose à faire est de porter plainte. Ensuite, sache que la Sécurité Sociale prend un charge les soins urgents effectués à l’étranger. Après, si tout cela va jusqu’au tribunal, deux choses à savoir.

Si l’agression a eu lieu dans un pays de l’Union Européenne, le tribunal à saisir sera celui du lieu du domicile de l’agresseur. Qu’il soit argentin, congolais ou vietnamien, l’auteur du dommage domicilié dans un Etat membre devra être poursuivi devant le tribunal compétent dans cet Etat membre.

En revanche, si l’agresseur n’a pas son domicile dans un Etat membre, tout dépend de ce qu’il est prévu dans cet Etat – dans tous les cas, étant français, les juridictions bleu-blanc-rouge pourront être saisies (yep, l’article 14 du Code Civil simplifie pas mal de choses).

Si la juridiction saisie est dans l’UE, la loi applicable sera soit celle du lieu de survenance du dommage soit la loi du tribunal du domicile du défendeur (l’auteur du dommage).

Si la juridiction saisie est dans un autre Etat, il faudra voir ce que décide la loi de cet Etat.


Cas n°2 : je roulais tranquillement sur les routes de Toscane puis… boum, accident

(Pour rester simple, on va supposer que tu as pris ta propre voiture pour voyager).

Si tu as de la chance, l’autre conducteur a une assurance.

Dans ce cas, pas mal de pays ont décidé de faciliter la procédure en cas d’accident de la circulation : les 28 pays de l’UE et une vingtaine d’autres : la Suisse et les pays de la « carte verte » : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, l’Albanie, Andorre, la Bosnie-Herzégovine, la Biélorussie, la Croatie, Israël, l’Iran, la Macédoine, le Maroc, la Moldavie, la Serbie-Monténégro, la Tunisie et l’Ukraine.

En gros, l’ensemble de ces pays ont décidé d’unir leur force : l’assureur du responsable de l’accident devra désigner dans chaque Etat un représentant local pour traiter ton dossier sans avoir à utiliser tes vieux souvenirs du bac LV2.

Ainsi, en France, tu pourras t’adresser au correspondant désigné sans avoir à contacter l’assureur espagnol, italien ou croate : l’un comme l’autre pourra être sollicité pour indemniser ton préjudice.

Si aucune indemnisation n’est possible par un assureur ou son représentant, ne panique pas ! Il te suffira, avant d’engager tout action en justice contre l’assureur, de t’adresser au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages.

Cas n°3 : je roulais tranquillement sur les routes péruviennes puis…boum, accident

Deux options : soit l’auteur du dommage a une assurance, soit il n’en a pas.

  • Dans le premier cas, tu pourras demander à ton propre assureur de s’occuper des formalités et de tergiverser avec l’assureur étranger.

Si l’assureur étranger ne t’indemnise pas suffisamment, tu pourras, si tu remplis les conditions nécessaires, t’adresser à la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions.

  • Si l’autre n’a pas d’assurance automobile, tu devras exercer un recours directement contre l’auteur de l’accident (et bénéficiant d’un petit privilège national, tu pourras t’adresser aux juridictions françaises pour s’occuper de toi).

La loi applicable est alors celle de l’Etat sur le territoire duquel l’accident est survenu (lex loci delicti pour les latinistes qui se la pètent), à moins que l’auteur du dommage soit un compatriote : la loi française sera alors applicable.

La plupart du temps, le juge français devra donc appliquer la loi étrangère, loi de l’Etat où a eu lieu l’accident.

Cas n°4 : je dois me faire rapatrier d’urgence en France

Bien souvent, l’assurance que tu auras préalablement contractée (assurance voyage mais aussi assurance vie, assurance habitation, etc.) prévoit la prise en charge de ton rapatriement d’urgence. Avant d’y souscrire et de partir en vacances, vérifie toutefois qu’une telle clause est prévue. Si tu as pris tes billets avec une carte Visa, le rapatriement est une assurance automatique assurée par ta banque qui prendra en charge, tout ou partie des frais.

A défaut d’assurance, la Sécurité Sociale prendra le relais et le Consulat pourra prévenir tes proches et prévoir ton retour en France.

Bonnes vacances !

Lawyered !


Qoutayla HILALI

 

Sources :

http://www.justice.gouv.fr/art_pix/guide_victimes_etranger_septembre2008.pdf

http://www.lexmaritima.net/lex/Maritime_Law_files/Accidentscirculation.pdf

http://www.previssima.fr/dossier/partir-en-vacances-a-letranger-faut-il-souscrire-une-assurance-voyage.html

Règlement Rome II

Règlement Bruxelles I bis

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