Est-il légal de fréquenter les clubs échangistes ?

Pimenter son couple, satisfaire un fantasme passager commun… les raisons qui poussent à l’échangisme sont multiples et ne regardent que les gens qui le pratiquent.

Pour autant, avant la réforme du code pénal du 1er mars 1994, il était possible de condamner les tenanciers des clubs d’échangisme (qui semblaient éloigner les citoyens du droit chemin) par le biais de la notion d’exploitation de la débauche, incluse dans les textes réprimant le proxénétisme. C’est sur le fondement de ce délit que

les juges pouvaient condamner les tenanciers de ces lieux, considérés alors comme peu recommandables

Les clients, eux, n’ont jamais risqué quoi que ce soit, puisque l’activité relève de la vie privée.

Mais les mentalités et les rapports aux moeurs évoluant, la débauche a été supprimée de la définition du proxénétisme (art. 225-5 suiv. du code pénal), et les lieux d’échangisme ont pu proliférer en France, sans que leurs patron(ne)s ne puissent redouter les barreaux. Les chandelles l’ont échappé belle.

A tel point que

pas moins de 7% des Français y ont déjà mis les pieds

d’après une étude de l’institut Ifop datant de 2014.

Avant de filer payer ton entrée (entre 30 euros pour un couple en semaine, et jusqu’à 180€ le week-end, avec le dîner), sache que ces endroits ont tout de même quelques règles à respecter. Si la loi ne s’immisce pas dans les pratiques sexuelles des couples, mariés ou non, une notion issue du droit administratif permet tout de même de poser quelques limites : l’ordre public. Pour simplifier, c’est un peu comme l’exact opposé de l’anarchie. Il est là pour protéger l’intérêt général face aux intérêts particuliers.

Ainsi, pour ne pas risquer de déroger à cet ordre public, tu devras veiller à ce qui suit :

  1. Etre majeur
  2. Ne pas rémunérer qui que ce soit pour les activités que tu y pratiqueras : depuis 2016, les clients de la prostitution sont sanctionnés d’une amende de 5ème classe (article 611-1 du code pénal). Pour le patron du club, le délit encouru est le proxénétisme (7 ans de prison, 150 000€ d’amende).
  3. Être dans un lieu privé: pas question de pratiquer l’échangisme au milieu de la place publique

Sinon, c’est pour exhibitionnisme que tu finiras au poste…

Lawyered !

Olivier Hielle

Source :

http://www.legadroit.com/droit-du-sexe.html

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *