Doit-on donner ses organes à sa mort ?

Donner ses organes à sa mort

Te voilà en pleine révision de partiels à travailler 15h par jour pour essayer de ficher tes cours, mais voilà qu’après deux semaines intensives, ton corps est exténué et ton coeur lâche ! Arrêt cardiaque. Juste avant de mourir, en tant que bon juriste, tu t’es demandé ce qu’il fallait faire de ton corps après ton décès.

Que faire ?

Vas-tu te faire prendre tous tes organes à ta mort pour les donner à des inconnus, qui ont eu l’audace de souffrir d’insuffisance rénale, sans que tu puisse t’y opposer ? Si la réponse est évidemment non, ce spectre fut agité à la suite de la loi du 26 juillet 2016 relative à la modernisation du système de santé[1] portant notamment réforme du prélèvement d’organes sur personnes décédées et le consentement à ce prélèvement.

Pour autant, on peut se demander si cette réforme bouleverserait le prélèvement d’organes sur personnes décédées et nous empêcherait de s’opposer à ce prélèvement.

Dois-je forcément donner mon consentement avant de me faire dépecer ?

Il faut tout d’abord préciser que contrairement à ce qu’ont laissé entendre certains observateurs, le principe du consentement présumé n’est pas récent en France et a plus de 40 ans[2]. Le principe est que, du fait du manque important de personnes en attentes d’organes en France[3] :

Toute personne est présumée donneuse à moins que cette dernière n’ait exprimé, de son vivant, son refus de voir ses organes prélevés à son décès !

Du coup, si tu n’es pas sûre de vouloir donner tes poumons – de non fumeur bien sur -, prends tout de suite ton stylo et note nos conseils !

Mais du coup, qu’est-ce qui a réellement changé depuis le 1er janvier 2017 ?

Si on regarde les débats parlementaires qui ont précédés l’adoption de la loi, il apparaîtrait que la nouvelle loi passerait « outre l’avis des familles, avant de prélever un organe sur une personne décédée »[4].

L’ancien article L1232-1 du Code de la Santé Publique disposait qu’en l’absence de prise position claire du défunt sur le prélèvement de ses organes, le médecin devait  « s’efforcer de recueillir auprès des proches l’opposition au don d’organes éventuellement exprimée de son vivant par le défunt » : cette opposition n’était pas celle de la famille, mais celle du défunt, recueillie de son vivant par ses proches.

Le nouvel article ne vient donc pas retirer un droit d’opposition à la famille, mais vient simplement préciser les modalités de refus de la personne décédée qui, hier comme aujourd’hui, est la seule à pouvoir s’opposer au prélèvement de ses organes (la famille restant informée de la finalité des prélèvements envisagés).

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Comment refuser clairement de donner mes organes ?

Si tu ne veux pas que ton pire ennemi se retrouve avec ton foie ou ton pancréas, n’oublie pas de t’inscrire sur un registre national pour dire explicitement que l’on ne voulait pas voir ses organes répartis aux quatre coins de la France[5].

Pour autant, il possible que comme beaucoup, tu n’as pas (à tort !) lu le Journal Officiel ou les dispositions du Code de la Santé publique au petit déjeuner et que tu apprends donc, grâce à Lawyered, les dispositions à prendre pour éviter le prélèvement de tous tes organes après un tragique accident de scooter.

Ainsi, cette nouvelle loi relative à la modernisation du système de santé ne modifie pas radicalement, en soi, les dispositions relatives au refus de prélèvement des organes après notre décès, mais elle risque d’avoir de fâcheuses conséquences si elle n’est pas accompagnée d’une campagne d’information appropriée pour que l’on connaisse les modalités de refus.

A la question, dois-je forcément être donneur une fois mon trépas arrivé, la question est donc NON, néanmoins si tu veux t’assurer de garder tous tes organes n’oublie pas de l’annoncer précisément à l’administration.

Lawyered !

Victor Choulika

[1] Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

[2] Article 2 de la loi n°76-1181 du 22 décembre 1976 relative au prélèvement d’organes

[3] https://www.dondorganes.fr/questions/27/combien-de-personnes-attendent-un-organe

[4] M. Arnaud Richard, débats à l’Assemblée nationale, XIVe législature, Session ordinaire de 2015-2016, Deuxième séance du vendredi 27 novembre 2015

[5] https://www.registrenationaldesrefus.fr

Crédit : Enrique Simonet – La autopsia (1890)

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